Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales
Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on National Finance
VIAF ID: 131263950 ( Corporate )
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Preferred Forms
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- 110 1 _ ‡a Canada. ‡b Parliament. ‡b Senate. ‡b Standing Committee on National Finance
4xx's: Alternate Name Forms (3)
5xx's: Related Names (3)
- 510 1 _ ‡a Canada. ‡b Parlement. ‡b Sénat. ‡b Comité permanent des finances
- 510 1 _ ‡a Canada. ‡b Parlement. ‡b Sénat. ‡b Comité permanent des finances
- 510 1 _ ‡a Canada. ‡b Parliament. ‡b Senate. ‡b Standing Committee on Finance
Works
Title | Sources |
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Délib. Com. sénat. perm. financ. natl. (En ligne) | |
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales | |
Examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel) : rapport final | |
Federal policy on post-secondary education | |
Information sur les programmes de main-d'oeuvre | |
Manpower programs : equity and integration | |
Proc. Standing Senate Comm. Natl. Finance | |
Protection du public et de la vie privée, trouver le juste équilibre : examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques : rapport final | |
Rapport sur la teneur du Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | |
Rapport sur la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) : premier rapport | |
Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 | |
Submission to the Senate Committee on National Finance, 1981: |