France. Cour d'appel (Angers)
VIAF ID: 131200949 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Affaire de M. Théodore de Crozé contre M. Nogaret et Mme Ginestet Audience du 19 mars 1879 | |
Affaires Compton contre Casper, Cogent et Moron, Casper contre Cogent et Moron, Cogent contre Compton et Casper correspondance traduite et annotée | |
Comparaître aujourd'hui la comparution des parties devant le juge | |
Cour impériale d'Angers. Audience du 9 juin 1855. Note pour les Vves Moricet et Alexandre, intimées, contre les héritiers de M. Lefaucheux, appelants. | |
Du patriotisme. Discours prononcé par M. Jules Duchastenier,... | |
famille à Madagascar | |
Installation de M. le procureur général Marais Cour d'appel d'Angers, audience solennelle du 7 avril 1886 discours | |
Liste des experts pour l'année 1979 dressée par l'assemblée générale de la Cour le 10 novembre 1978 conformément aux dispositions du décret n°74-1184 du 31-12-1974 | |
De l'Origine et des principes des lois d'après Thomas Hobbes, discours prononcé par M. Victor Jeanvrot,... | |
Propos d'un magistrat conservateur soumis à la haute appréciation de la Cour d'appel d'Angers. Discours prononcé par M. Daniel Métivier,... |