Fatôme, Étienne, 1943-2018
Fatôme, Etienne
Fatôme, Étienne 1943-...
Étienne Fatôme
VIAF ID: 130638 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Arbitration in administrative contracts : comparative study-French & Lebanese laws. | |
Bien public, bien commun : mélanges en l'honneur d'Etienne Fatôme | |
Le certificat d'urbanisme : articles L. 410 et L. 111-5 | |
La condition de l'intérêt à agir dans le contrôle de légalité des décisions affectant l'environnement : regards croisés sur la garantie juridictionnelle de la protection de l'environnement à partir d'une étude comparée entre la France et la Turquie | |
Construire ensemble : 10 clefs pour développer, aménager et construire la ville | |
Droit de l'urbanisme et contrat | |
Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'Administration | |
Essay on the treatment of irregularities in public contracts. | |
The financial interest in the activities of public entities. | |
Francuska revolucija - ljudska prava i politička demokracija nakon dvjesto godina | |
Granting a subsidy in French public law. | |
The gratuitousness of "domaine Public". | |
L' indemnité en cas de fin anticipée pour motifs d'intérêt général des occupations du domaine public | |
L'acte de subvention en droit public | |
L'arbitrage dans les contrats administratifs : étude comparée, droit français-droit libanais | |
L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques | |
La loi MOP : les rapports maîtrise d'ouvrage publique, maîtrise d'oeuvre, entreprise, le CCAG-travaux, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la conception-réalisation, CCAG-prestations intellectuelles, la protection du droit moral du maître d'oeuvre | |
Mélanges en l'honneur du professeur Laurent Richer : à propos des contrats des personnes publiques | |
La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur : études en l’honneur de Jean-Pierre Lebreton | |
Le pouvoir de réglementer l'utilisation du Domaine Public affecté à l'usage de tous : recherches sur son fondement et son étendue | |
The principle of mutability and urban planning laws. | |
À propos des contrats administratif "recueillis et poursuivis par des personnes privées" | |
À propos des rapports entre domaine public et droit de l'urbanisme | |
À propos du rattachement des établissements publics | |
La Qualification industrielle et commerciale des établissements publics nationaux dotés d'un comptable public : recherches sur ses conséquences en matière financière, budgétaire et comptable | |
Terres du droit : mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo | |
Transformations structurelles du secteur public et statut des agents publics : contribution à l'étude du lien existant entre la nature des structures et le statut de leurs agents |