France, Intendance Paris
Paris (France : Généralité)
France. Intendance (Paris) (1542-1789)
France Paris (Généralité)
Paris (Généralité)
généralité de Paris circonscription administrative de l'Île-de-France créée en 1542
VIAF ID: 312737940 ( Geographic )
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- 151 _ _ ‡a France ‡z Paris (Généralité)
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Intendance (Paris) (1542-1789)
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- 151 _ _ ‡a Paris ‡g Généralité
- 110 2 _ ‡a généralité de Paris ‡c circonscription administrative de l'Île-de-France créée en 1542
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Works
Title | Sources |
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(Modèle d'avertissement en blanc de l'intendant de la généralité de Paris enjoignant aux habitants des paroisses de Paris de mener leurs juments pour la monte des étalons royaux.) | |
Ordonnance de l'intendant concernant l'établissement des garnisons militaires, pour le recouvrement des impositions dans la généralité de Paris | |
Ordonnance de l'intendant qui condamne le sr Gervaise, greffier au bailliage de Montfort, à faire contrôler et sceller des inventaires, et en 2400 livres d'amende, faute d'en avoir fait contrôler douze. Et le sr Brisset, notaire et greffier audit Montfort en 200 livres d'amende, faute de représenter ses minutes | |
Ordonnance de l'intendant qui condamne P. Biberon, soldat au régiment des gardes françaises, demeurant à Meaux, à souffrir les visites et exercices ses commis aux aides, et en 100 livres d'amende pour s'y être opposé | |
Ordonnance de l'intendant qui condamne Remy Dubost, cabaretier à Brugny, à la confiscation de 4 feuillettes de vin par lui enlevées en fraude des droits de courtiers-jaugeurs et de ceux d'augmentation, en 200 livres d'amende et aux dépens | |
Ordonnance de l'intendant qui confisque au profit du fermier des aides un boeuf saisi sur Seb. Brochand, boucher à Dreux, pour avoir fait entrer de nuit ledit boeuf et l'avoir massacré, sans en avoir fait déclaration et acquitté les droits d'inspecteurs aux boucheries | |
(Ordonnance de l'intendant qui confisque les 6000 gerbes de blé trouvées dans les greniers de Henri Frain, laboureur à Bussy-Saint-Georges, outre les 24000 gerbes contenues en sa déclaration.) | |
Ordonnance de l'intendant qui décharge de la taille le sr P. Carré, chargé de la régie des droits réservés par l'Edit d'août 1716 en la ville de Moret | |
Ordonnance de l'intendant qui déclare la saisie faite dans le coche de Paris à Nancy de dix rouleaux de tabac appartenant à J. Bourcard, ensemble dudit coche et six chevaux, bonne et valable, condamne, Bourcard en 1000 livres d'amende, avec défenses à tous maîtres de coches et messageries d'avoir de double fond à leurs voitures | |
Ordonnance de l'intendant qui défend aux maîtres et conducteurs des bacs de Précy, Saint-Leu et autres de passer aucune voiture de vin la nuit et à heure indue, et leur enjoint de se faire représenter les congés des vins qu' ils auront occasion de passer pendant le jour | |
Ordonnance de l'intendant qui fait défenses de s'assembler les jours de fêtes patronales ou autres jours dans les paroisses de ladite généralité pour jouer aux jeux de hasard | |
Ordonnance de l'intendant qui fixe la consommation des boissons de plusieurs habitants des paroisses de Tournant, la Madeleine et Fontenay-en-Brie, et condamne lesdits habitants au paiement des droits de détail des boissons consommées chez eux au-delà de ladite fixation | |
Ordonnance de l'intendant qui interdit les nommés Charles et Lasnier, huissiers à Meaux, de toutes leurs fonctions pendant trois mois, pour n'avoir pas voulu signifier une contrainte contre les nommés Ant. Le Comte et Michel Varlet, huissiers audit Meaux, à la requête de Ch. Barbier, sous-fermier des domaines | |
Ordonnance de l'intendant qui ordonne de laisser librement passer les gens de la campagne qui sortent de leur demeure pour aller travailler aux moissons et les ouvriers, et d'empêcher qu'il ne leur soit fait aucunes violences à l'occasion des ordres donnés contre les mendiants et vagabonds | |
Ordonnance de l'intendant qui ordonne la perception des 4 sols pour livre sur les droits de contrôle des actes, petits-sceaux et insinuations laïques | |
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que l'arrêt du conseil du 31 janvier, portant rétablissement des droits de tarif de la ville et faubourgs de Pontoise, sera exécuté | |
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les loueurs de chevaux jouiront des privilèges et exemptions de logement de gens de guerre, de collecte de tailles et autres impositions, de guet et garde de portes, de tutelles et autres charges publiques | |
Ordonnance de l'intendant qui porte que le nommé Bierler, l'un des Cent Suisses de la garde du roi, demeurant à Meulan, sera tenu de payer les droits d'entrées des vins qu'il a fait entrer en ladite ville pour sa consommation | |
Ordonnance de l'intendant qui renouvelle les défenses faites aux huissiers autres que ceux du conseil de faire aucune signification d'actes et procédures du ministère desdits huissiers du conseil | |
Ordonnance de l'intendant qui, sur le procès-verbal rendu contre la Vve Elie Richard et Jean Brillant et sa femme, manouvriers à Meaux, pour la fraude d'entrepôt par eux commise, condamne la Vve Richard des vins sur elle saisis, et faisant droit sur les défenses de J. Brillant et sa femme, les décharge de la demande du fermier | |
Ordonnance de l'intendant servant de réglement général concernant les droits de contrôle des actes des notaires et sous signature privée | |
(Ordonnance de l'intendant, sur les exactions et violences commises par les cavaliers en garnison dans les élections de Nantes, Dreux, Beauvais, Compiègne Sens, Provins et Nogent.) | |
(Ordonnance de l'intendant touchant le paiement des droits attribués aux offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles créés par édit d'août 1712.) | |
Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui ordonne que toutes les expéditions des sentences et autres actes judiciaires émanés des élections de la généralité de Paris seront scellés dans les bureaux du roi avant qu'on les puisse délivrer aux parties | |
Ordonnance du 20. decembre 1689. Par laquelle les fermiers des chevaux de loüages sont déchargez du payement de l'ustancile. | |
(Ordonnance du mis de Menars, intendant de la généralité de Paris et de A. Rouillet, Sr de Beauchamps, trésorier général de France, commissaires nommés par arrêt du conseil d'Etat du 13 mai 1684, pour procéder à la confection des papiers terriers des domaines et droits domaniaux appartenant au roi en ladite généralité) | |
Ordonnances de l'intendant, des 14 mars et 10 septembre 1754 : la 1e confisque une cruche d'huile de chenevis provenant du moulin de L. Champion, fabricant à Batilly, et condamne ledit Champion en 300 livres d'amende. Et la 2e déboute ledit Champion de son opposition à la première | |
Ordonnances de M. Bignon, intendant (des 20 décembre 1720 et 10 mai 1721) : l'une qui condamne Desmoulins, Connétable et Simien, notaires, en 200 livres d' amende chacun, pour refus de représenter leurs minutes aux commis du fermier, et Jourdan, en celle de 500 livres pour pareil refus et rebellion. L'autre qui déboute ledit connétable des oppositions par lui formées à ladite ordonnance | |
Ordre du Roi publié par Mgr de Menars intendant de la généralité de Paris, pour deux compagnies, que Sa Majesté a résolu de mettre sur pied, dans lesquelles on recevra les gentilshommes qui voudront y entrer et auxquels on enseignera les fortifications et autres exercices militaires | |
De par le Roy. Louis Auguste Achille de Harlay, chevalier, comte de Cely & de Compaurt, conseiller d'Estat ordinaire, intendant de justice, police & finances de la Généralité de Paris | |
Procès-verbal de M. de Pontchartrain, intendant de la généralité de Paris, contenant l'estimation de la contenance des hottées et hottereaux de raisins qui entrent dans la ville de Meaux | |
Règlement de l'intendant portant commission pour les tailles en faveur des officiers des maisons royales et des bourgeois de Paris | |
(Seconde Publication d'un avis de l'intendant de la généralité de Paris, annonçant l'adjudication prochaine, pour 6 ans, des droits attribués aux offices d'inspecteurs des boucheries, et levés sur le bétail entrant dans les villes et bourgs de la dite généralité.) | |
(Sentence de Jean Phelypeaux, intendant de Paris, maintenant en la possession de leur noblesse Louise de Vernon, et Nicolas Payen...) | |
Sentence de monsieur le lieutenant civil, pour faire défenses de faire aucune affiche que sur papier timbré | |
Tarif pour la fourniture des etapes, suivant les reglemens & ordonnances de Sa Majesté des 13 juillet 1727. & 30 juin 1737 . Avec l'ordonnance de M. l'intendant de Paris, du 26 janvier 1743 |