France, Chambre royale Nantes
VIAF ID: 130099177 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Arrest de la chambre royale de Nantes qui met sous la protection et sauve-garde du roy et de la chambre tous les dénonciateurs, témoins et ceux qui viendront à révelation | |
Arrest de la chambre royale de Nantes qui ordonne la suppression d'un libelle ayant pour titre : "Apologie de la noblesse et du parlement de Bretagne" | |
Arrest rendu en la chambre royale de Nantes portant condamnation contre plusieurs, accusez de crime de leze-majesté et de félonnie y dénommez | |
Arrêt de la chambre royale de Nantes portant défense à tous gentilshommes et autres, nommément aux communautés et maisons religieuses de donner retraite aux coupables... | |
Liste de Nosseigneurs les commissaires de la Chambre royale, séante à Nantes | |
Recueil d'arrêts rendus par la Chambre royale de Nantes avec plusieurs harangues prononcées par M. le Procureur Général de la dite Chambre et autres pièces |