France. Tribunal de commerce (Paris)
France Tribunal de commerce
tribunal de commerce de Paris
VIAF ID: 129718580 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/129718580
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a France ‡b Tribunal de commerce
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- 210 | | ‡a France ‡b Tribunal de commerce ‡c Paris
- 110 1 0 ‡a France. ‡b Tribunal de commerce (Paris)
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- 110 2 _ ‡a France. ‡b Tribunal de commerce (Paris)
- 151 _ _ ‡a tribunal de commerce de Paris
4xx's: Alternate Name Forms (22)
5xx's: Related Names (10)
- 510 2 _ ‡a Association du bicentenaire du Code de commerce
- 510 _ _ ‡5 z ‡a Association du bicentenaire du Code de commerce ‡c Paris
- 510 1 _ ‡a France. ‡b Tribunal de commerce (Seine)
- 510 1 0 ‡a France. ‡b Tribunal de commerce (Seine)
- 510 2 _ ‡a France ‡b Juge et consuls des marchands
- 510 _ _ ‡5 b ‡a France ‡b Juge et consuls des marchands ‡c Paris
- 510 2 _ ‡a France ‡b Tribunal de commerce (Seine)
- 510 1 _ ‡a Paris (France). ‡b Juge et consuls des marchands
- 510 1 0 ‡a Paris (France). ‡b Juge et consuls des marchands
- 510 2 _ ‡a Paris (France) ‡b Juge et consuls des marchands
Works
Title | Sources |
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Audience solennelle d'installation du ... | |
Cent cinquante ans d'histoire derrière ces murs | |
Discours | |
Dossier sur la publicité du journal officiel] | |
Echo du Greffe | |
Faillite Bouju. Note pour les créanciers opposants à l'homologation du Concordat | |
guide des formalités légales aux registres du commerce de 36 pays à travers le monde | |
Guide pratique du magistrat consulaire | |
guide to the administrative formalities at the registers of commerce in 36 countries | |
J.-M. Cournier contre Montigny et Sardou. Demande en revendication de collaboration dans la pièce d'"Andréa" [de Victorien Sardou]. Mémoire à consulter contenant in extenso "Le Médecin de son honneur", comédie en quatre actes [, dont une idée aurait été empruntée pour "Andréa"] | |
Juridiction commerciale de Paris de Charles IX à Napoléon III [Catalogue de l'exposition organisée au Tribunal de commerce par les Archives de la Seine, octobre 1965] | |
Note explicative et compte à l'appui de la demande de M. Debay contre M. Dentu | |
Note pour Eugène Hatin,... contre Poulet-Malassis et de Broise... [Signé : Eugène Hatin. 1er octobre 1862.] | |
Note pour M. Lippmann contre M. Picourt. [Signé : N. Leven.] | |
Note pour M. Marc Fournier, directeur du théâtre de la porte Saint-Martin contre M. Laferrière | |
Note pour MM. Augier, Labiche, Laya, Legouvé & Maquet contre la Commission des auteurs et compositeurs dramatiques | |
Note pour P. Jannet, libraire-éditeur contre M. Edélestand Du Méril, homme de lettres [, qui lui réclame 40 exemplaires du poème "Floire et Blanceflor", publié par ses soins dans la "Bibliothèque elsévirienne" ; édition jugée mauvaise et trop longue par Jannet qui réclame à Duméril 721 frs, 35 c. en dédommagement] | |
Notes sur le procès entre la Société des journaux réunis & MM. Mirès & Calvet-Rogniat | |
Platform Alexander L. Kielland accident of 27th March 1980 : experts report : volume II | |
Prix de la réponse. Plaidoirie de M. Léouzon Le Duc,... [pour le journal "l'Éclair"] et Observations de M. Le Poittevin,... | |
Rapport de la commission sur la législation des ventes publiques. Rapporteur M. Richemond,... | |
Répertoire du fonds de la Juridiction consulaire de Paris (B6) | |
Reprendre et transmettre une entreprise à Paris état des lieux et mode d'emploi | |
Tribunal de commerce de la Seine.... Affaire de l'Union générale. Compte rendu des plaidoiries relatives à l'augmentation du capital de la société de l'Union générale, à la libération des actions anciennes et aux ventes des actions nouvelles dites à l'émission... publié par Léopold Gaulet. [Plaidoiries de MM. Falateuf, Sabatier, Lenté, Clausel de Coussergues, Desouches.] | |
Tribunal de commerce de la Seine, audience du... 9 juin 1890. La Banque d'escompte de Paris contre la Compagnie des chemins de fer de Saragosse à la Méditerranée. Plaidoirie de Me Lignereux... | |
Tribunal de commerce de la Seine, audience du grand rôle... 31 mai 1884. Affaire Dreyfus frères et Cie contre la Société générale et M. Premsel. Réplique de Me Lignereux | |
Tribunal de commerce de la Seine. Conclusions pour M. Moreau, ès qualités, défendeur, Lignereux, agréé,... contre M. Laboup, demandeur, Mazoybié, agréé | |
Tribunal de commerce de la Seine. Discours prononcé le 8 septembre 1869, à la séance d'installation du tribunal, par M. Drouin,... | |
Tribunal de commerce de la Seine.... Précis pour MM. Estibal, Brous et Bouché, contre M. Garnier... [Signé : Moulin] | |
Tribunal de commerce de la Seine. Rapport d'arbitre sur les contestations existantes entre la Société des forges de Châtillon et Commentry... et la famille Déchanet,... Chef de demande relatif à 126 actions de la Société... [Signé : Joseph de La Hode. 14 décembre 1857.] | |
Tribunal de commerce de la Seine.... Réplique pour le Crédit foncier de France contre la Banque hypothécaire de France. [Signé : J.-B. Josseau.] | |
Tribunal de commerce. Mémoire à consulter sur la question de savoir s'il y a lieu à la révocation des syndics provisoires de la faillite Fortin... [Signé : Dupin, Fournel, Hennequin, 27 février 1818.] | |
Tribunal de commerce. Note pour M. Lalanne,... contre M. Touboulic, liquidateur de la Société "l'Année illustrée." [Signé : Juteau.] |