Centre français de droit comparé.
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Works
Title | Sources |
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action de groupe, le droit français à l'épreuve des expériences étrangères colloque du 26 mars 2015, [Paris] | |
actualité du droit chinois des affaires [actes du] colloque du 14 novembre 2003, [Paris] | |
Actualités de la propriété dans les pays d'Europe centrale et orientale et en Chine [actes du] colloque, 6 décembre 1996, Conseil constitutionnel de Paris | |
Annales de droit économique | |
Annu. légis. fr. étrang. (Reprod. num.) | |
Annuaire de législation française et étrangere | |
arbitres internationaux colloque du 4 février 2005 | |
Les Assurés face aux assureurs dans le monde contemporain : ouvrage collectif | |
Catalogue des publications | |
Centre français de droit comparé (Series) | |
code pénal de l'Empire d'Éthiopie du 23 juillet 1957 | |
codes pénaux européens | |
conflits d'intérêts, fonction et maîtrise [actes du] colloque du 18 octobre 2012 | |
Constitution yougoslave de 1963. Milan Bartoš,... Evgeni Dimitrov,... Jovan Djordjević,... Aleksandar Fira,... [etc.] Traduit par Sava Mihailović... | |
Les constitutions d'Asie et d'Australasie | |
Le contrôle des changes : ses répercussions sur les institutions juridiques : étude de droit comparé | |
dénonciation droit ou devoir ? [actes du] colloque du 9 juin 2011 | |
Divorce à l'étranger | |
droit comparé aujourd'hui et demain | |
Les droits du patient européen, 2014: | |
Échanges d'informations techniques et le droit des brevets dans le traité de l'Euratom [14 mars 1958] | |
entreprise et le droit comparé colloque... Paris, le 25 novembre 1994 | |
Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie | |
Etude comparative du droit de la coopération agricole en Europe : étude théorique et pratique | |
Études de droit japonais | |
Etudes de finances publiques | |
Europe des moyens de paiement à l'heure de l'euro et de l'Internet | |
Évolution des rapports entre bailleurs et locataires | |
experts, auxiliaires ou substituts du juge ? colloque du 5 décembre 2008 | |
faillites internationales colloque du 30 novembre 2007 [organisé à la Chancellerie] | |
finance islamique l'autre finance table ronde du 19 juin 2008, [Paris] | |
Introduction comparative, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark et loi criminelle groenlandaise | |
Journées juridiques de la Société de législation comparée | |
Juge du divorce | |
Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal | |
L'oeuvre juridique de Lévy-Ullmann : contribution á la doctrine moderne sur la science du Droit sous la direction de | |
Loi grecque sur les sociétés à responsabilité limitée : No 3190 d'avril 1953 | |
L'organisation judiciaire et les magistrats : journées franco-québécoises de défense sociale, 18-20 octobre 1972 | |
lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme colloque du 1er décembre 2006 | |
médiateurs en France et à l'étranger [actes du] colloque, 17 novembre 2000, [Paris] | |
Notices sur l'Évolution Législative dans les Différents Pays | |
présomption d'innocence en droit comparé colloque, 16 janvier 1998, Paris, Cour de cassation | |
Les principaux aspects de la politique criminelle moderne; recueil d'études en hommage à la memoire du professeur Henri Donnedieu de Vabres. | |
Protection judiciaire de l'enfant en fonction de l'évolution du droit et des institutions judiciaires | |
Quelques aspects du droit de la province de Québec | |
Réforme budgétaire. Tome III. Programmes et marchés publics, travaux élaborés par la commission présidée par M. le Contrôleur général [Robert] Jacomet | |
Répertoire de la documentation juridique anglaise et américaine d'utilisation générale | |
responsabilité sociétale des entreprises approche environnementale colloque du 22 octobre 2015 | |
Rev. int. droit comp. | |
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. | |
Roumanie, République de Saint-Marin, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Union soviétique (R.S.F.S.R.), Yougoslavie | |
RSC | |
Social marginality and justice : summaries of individual contributions : Ninth International Congress of Social Defence Caracas, 3rd-7th August 1976 = Marginalite sociale et justice | |
Le système pénal des pays de l'Amérique latine : (avec référence au Code pénal type latino-américain) | |
Systèmes pénitentiaires en Europe occidentale | |
Les techniques de l'Individualisation judiciaire : Rapports nationaux et particuliers : [actes] huitième congrès international de défense sociale Paris 18-22 novembre 1971 | |
The Techniques of individualization processes : General report for the criminological section : Paris, November 18th-22th, 1971. | |
Texte des Principales Lois Votées dans les Pays Étrangers | |
Traité de droit administratif. | |
Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris | |
Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ? tables rondes, Paris, 23 octobre 2014 et Bruxelles, 29 octobre 2015 | |
Vers une nouvelle relation droit-comptabilité table ronde du 30 mai 2013 |