Martinique. Conseil souverain
France. Conseil souverain de la Martinique (1645-1820)
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- 551 _ _ ‡a Martinique ‡4 adue ‡4 https://d-nb.info/standards/elementset/gnd#hierarchicalSuperiorOfTheCorporateBody
Works
Title | Sources |
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Les annales du Conseil souverain de la Martinique / P. F. R. Dessalles, 1995. Le Conseil général de la Martinique et la départementalisation | |
Pièces du procès instruit contradictoirement au Conseil supérieur de la Martinique, entre le procureur général d'une part, et la Société de Jésuites, d'autre : contenant les plaidoyers du procureur général, celui de Jésuites, & l'arrêt intervenu contre eux le 18 octobre 1763, qui dissout la dite Société. |