Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des finances publiques
Québec (Province) Commission permanente des finances publiques
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- 510 1 _ ‡a Québec (Province). ‡b Assemblée nationale. ‡b Commission permanente du budget et de l'administration
- 510 1 _ ‡a Québec (Province). ‡b Assemblée nationale. ‡b Commission permanente du budget et de l'administration
- 510 2 _ ‡a Québec (Province) ‡b Commission permanente du budget et de l'administration
Works
Title | Sources |
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Abolition du CPJ : la voix des jeunes s'éteint : mémoire | |
Le Conseil de la famille et de l'enfance et après -- : une mission essentielle à préserver : mémoire déposé dans le cadre du Projet de loi no 104, Loi sur l'abolition de certains conseils et du Fonds du service aérien gouvernemental | |
Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle : observations, recommandations et conclusion | |
Effort fiscal comparé des contribuables québécois à l'impôt des particuliers | |
Étude du projet de Code de déontologie des lobbyistes : rapport final | |
Examen des états financiers et du Rapport d'activité de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) : rapport final | |
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) : rapport final | |
La fuite de données personnelles chez Desjardins : observations | |
Journal des débats (10 avril 1997) | |
Journal des débats : Commissions parlementaires : Commission permanente des finances publiques | |
L'encadrement des activités de lobbyisme au Québec : synthèse des activités du Commissaire au lobbyisme du Québec, 2002-2007 | |
L'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic : rapport intérimaire | |
L'indexation du régime d'imposition et des transferts aux particuliers | |
Mandat d'initiative concernant le document intitulé Paradis fiscaux : plan d'action pour assurer l'équité fiscale : observations et conclusions | |
Mandat d'initiative sur la mise en place de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier : document de réflexion | |
Mémoire concernant le projet de règlement numéro 61 | |
Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) en collaboration avec le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) présenté à la Commission des finances publiques sur le Rapport du groupe de travail sur le rôle de l'État québécois dans le capital de risque | |
Mémoire présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale relatif à l'étude du projet de loi no 80, loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme | |
Phénomène du recours aux paradis fiscaux. | |
Promotion du patrimoine public? | |
La protection des épargnants au Québec dans le secteur des fonds communs de placement : rapport intérimaire | |
Quelle priorité--réduire les impôts ou lutter contre la pauvreté? : mémoire à la Commission des finances publiques | |
La réduction de l'impôt des particuliers et le secteur agroalimentaire : mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles au gouvernement du Québec dans le cadre de la Commission parlementaire sur la réduction de l'impôt des particuliers. | |
La santé : des choix aujourd'hui pour la parennité : budget 2004-2005 : mémoire sur le document de consultations prébudgétaires : présenté au ministre des Finances | |
Les taux marginaux implicites de taxation | |
The tax havens phenomenon : observations, conclusions and recommendations |