France. Sénéchaussée (La Rochelle)
VIAF ID: 128920393 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Jugement de police entre le procureur du roi de cette cour, demandeur... contre Jean Drapeau, cabaretier... défendeur... | |
(Ordonnance de la sénéchaussée et siège présidial, renouvelant celle du 26 avril précédent contre les loups et autres, animaux furieux.) | |
Ordonnance de police concernant les cafetiers, aubergistes, cabaretiers, et ceux tenant bouchons et vendant vins | |
(Ordonnance de police interdisant aux marchands de vendre à crédit aux soldats de la garnison.) | |
Ordonnance de police qui défend les jeux de hasard | |
(Ordonnance des juges magistrats de la police de La Rochelle enjoignant à tous d'exécuter la déclaration du Roi de novembre 1628, qui fait défense aux réformés de s'établir en cette ville, sans la permission de sa Majesté, et aux habitants de leur Louer leurs maisons. [Signé : Bontemps, Rougier...].) | |
(Ordonnance interdisant les attroupements.) | |
(Ordonnance portant que tous les animaux mordus par un loup enragé, seront immédiatement tués et enfouis.) | |
(Ordonnance relative aux mesures à prendre au sujet de personnes et d'animaux mordus par des loups.) | |
Ordonnance rendue par Monsieur le lieutenant général criminel de la sénéchaussée de la ville de La Rochelle... contre le nommé Thoumelet l'aîné, huissier à l'élection... | |
Règlement général de la cour de la police de la ville de La Rochelle, concernant le prix des minots et blés, froment, et ce que vaut la livre du pain suivant le prix d'iceux. Et combien revient le picotin de minot fin, suivant le prix d'icelui. (6 novembre 1700) | |
Stile et règlement de la Cour présidiale et ordinaire de La Rochelle, pour estre observé par les advocats, procureurs, greffiers, huissiers, sergens et autres personnes | |
Taxe de la viande | |
Taxe du pain |