France. Parlement de Bretagne
arrondissement de Rennes
France. Parlement (Brittany)
France. Parlement (Bretagne)
Frankreich Parlement de Bretagne
France. Parlement de Bretagne (1553-1789)
VIAF ID: 128584067 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/128584067
Preferred Forms
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- 551 _ _ ‡a Rennes ‡4 orta ‡4 https://d-nb.info/standards/elementset/gnd#placeOfBusiness
- 515 _ _ ‡5 z ‡a Rennes (Ille-et-Vilaine) ‡x Palais de justice
- 551 _ _ ‡a Rennes (Ille-et-Vilaine) ‡x Palais de justice
Works
Title | Sources |
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Arrest de la Cour, rendu sur les remontrance & conclusions de monsieur le rpocureur général du roi, concernant les acadiens actuellement établis à Belle-Isle : du 12 janvier 1767 | |
Arrest de... parlement portant défenses à tous seigneurs, gentils-hommes et autres de fortifier maisons et tenir en icelles soldats et gens de guerre, ny contraindre les paysans et laboureurs à aucunes impositions | |
Arrest de... parlement... qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l' église gallicane et pernicieuses à l'Etat, plusieurs propositions enseignées en 1716 par les Jésuites du collège de Rennes | |
Arrest du parlement... qui ordonne qu'une brochure qui porte pour titre : "Remarques sur un écrit intitulé : Compte-rendu des constitutions des Jésuites, par M. Louis-René de caradeuc de la Chalotais, procureur général... du roi au parlement de Bretagne" sera lacérée et brûlée par l'exécuteur de la haute-justice | |
Arrêt... [concernant l' exécution des arrêts à propos des jeux de hasard] | |
Arrêt de la Cour (de Parlement) qui condamne un faux-saunier aux galères pour cinq ans, pour infraction de ban | |
(Arrêt de parlement qui fait défenses au rév. évêque de Dol de procéder à l'excommunication contre les religieux du Tronchet. Constitution Unigenitus.) | |
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes, tendante à réprimer les indécences qui se commettent aux bains des femmes, aux laveries couvertes et à bord des rivières et des passages publics | |
(Arrêts du parlement) | |
declaration criminelle du Parlement de Rennes, contre les troupes du Duc de Vendosme ensemble l'advis donné audict Duc, sur les insolences de sesdictes troupes, commises au pays de Bretaigne | |
Epitome ov abbregé des observations forenses; ov sont contenves diverses questions tirées du droict ciuil, des ordonnances & des coustumes | |
Extrait des registres de Parlement | |
France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII). Lettres du roy, avec l'ordonnance dudict seigneur, portant deffences de leur n'y assembler aucunes trouppes ... 1614: | |
[Haut de thèse de logique] [estampe] | |
Instructions et articles pour l'abbréviation des procès que la court entend et ordonne par provision estre gardées jusques à ce que par le duc en ayt esté aultrement ordonné. Faict à Vennes le parlement y tenant le V. jour d'octobre mil cinq cens quarante | |
Lettre adressée à MM. les officiers du Châtelet de Paris par MM. les députés de la province de Bretagne | |
Lettre de M. Pulliguieu, premier président de la cour des aides de Montauban, à monsieur le lieutenant-civil du Châtelet de Paris | |
Lettre du parlement de Bretagne au Roi, pour supplier Sa Majesté de l'honorer d'une réponse à ses représentations du 18 novembre 1768. | |
Lettre du parlement de Bretagne, en vacations, au roi, sur la détention de M. le comte de Kersalaun : du 20 septembre 1787 . Lettre de la commission de Bretagne à Mgr. l'archevêque de Toulouse : du 17 septembre 1787 | |
Liste générale de Nosseigneurs du parlement de Bretagne depuis son érection en 1554 jusqu'en 1725 | |
Recueil d'arrêtés et remontrances au roi du parlement de Bretagne, rélativement aux délibérations & protestations des ordres de l'Eglise & de la noblesse de la province de Bretagne, assemblés en la ville de S. Brieuc le 17 avril 1789 | |
Recueil de piéces, actes, lettres, et discours de félicitation : a l'occasion du rappel de l'universalité des membres du Parlement de Bretagne, au 15 juillet 1769. | |
(Sentence des requêtes du palais rendus entre les Sieurs de Valeilles, Michau et Lebarts touchant le paiement des droits de la ferme des devoirs de Bretagne.) | |
Très-humbles et très-respectueuses rémontrances du parlement, de Bretagne, pour l'usage des lettres de cachet, la détention de M. de Cathelan, avocat général du parlement de Toulouse, & l'exil des deux syndics des avocats de Bordeaux : du 2 mai 1788 | |
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, q'uadressent [sic] au Roi, notre très-honoré souverain & seigneur, les gens tenant sa cour de parlement à Rennes. |