France. Cour d'appel (Rennes)
VIAF ID: 128583619 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Condominium des Nouvelles-Hébrides une expérience contemporaine de coopération franco-britannique Cour d'appel de Rennes... audience solennelle de rentrée du 3 janvier 1975 | |
Euthanasie et le droit pénal français, discours... par M. Maurice Hébert,... | |
Extrait des minutes du greffe de la Cour d'appel de Rennes, où est écrit ce qui suit : L'an 1878, le 11 mars, M. le greffier en chef de la Cour a reçu par la voie de la poste, sous pli recommandé, un paquet contenant un procès-verbal d'expertise dressé par MM Joëssel, ingénieur de la marine, sous-directeur de l'établissement d'Indret, Francis Fourcade et Édouard Radigois, tous deux arbitres de commerce, experts nommés par arrêt de la seconde chambre civile de la Cour d'appel de Rennes du 3 février 1877, contradictoirement rendu entre les sieurs Galot et autres, demandeurs et de Closmadeuc et Garnier, Allard, Martineau, Veuve Gérard et autres, défendeurs... | |
Georges Cadoudal et la condamnation du duc d'Enghien | |
Installation de M. le procureur Gillot cour d'appel de Rennes, audience solennelle du 14 décembre 1945 | |
Journal des arrêts de la Cour impériale de Rennes, rendus en matière civile et criminelle | |
Jurisprudence de la Cour et des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes | |
Mémoire pour les époux Jean Desbois, cultivateurs,... appelants d'un jugement du Tribunal civil de Saint-Nazaire, en date du 26 novembre 1875, contre 1 ° M. Anselme Masson, ancien notaire..., intimé, et 2 ° M. Frédéric Babonneau, ancien notaire..., 3 ° et les consorts Paviot,... intimés, et 4 ° Auguste Soize, ancien principal clerc de notaire..., intimé, et 5 ° M. Pierre Carlu, cordonnier,... intimé, défaillant, et 6 ° Mme Marie Duport, veuve de M. Grinsard,... intimée... | |
opposition du parlement de Bretagne à l'amnistie de 1598 | |
Procès-verbal de l'installation de M. Plougoulm, procureur général | |
Revue bretonne de droit et de jurisprudence | |
Table générale et raisonnée du "Recueil des arrêts de la Cour royale de Rennes" de 1800 à 1835 inclusivement, par MM. J.-L. Lehir ["sic"] et Ch. Nouvel,... |