Comité de défense des enfants traduits en justice (Paris)
Comité de défense des enfants traduits en justice
VIAF ID: 128428446 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/128428446
Preferred Forms
4xx's: Alternate Name Forms (2)
Works
Title | Sources |
---|---|
Comité de défense des enfants traduits en justice. Du transfèrement des jeunes détenus. Rapport lu à la séance du 5 mai 1897, par M. Félix Voisin,... | |
Exposé de la procédure actuellement suivie dans le département de la Seine en ce qui concerne les mineurs au-dessous de 16 ans arrêtés ou traduits en justice, présenté par M. P. Flandin,... | |
Exposé sur les décrets-lois du 30 octobre 1935 par M. Taton-Vassal,... | |
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, par Julien Bregeault,... | |
Des mesures de protection à prendre au moment de l'arrestation de l'enfant, en vue de le soustraire au danger du séjour en commun dans les postes de police et au Dépôt. Rapport présenté par M. Ferdinand Dreyfus,... | |
Modes d'éducation correctionnelle dans les différents pays de l'Europe, par M. Henry Joly,... | |
Des moyens de préservation à employer vis-à-vis des enfants rendus à leur famille après ordonnance de non-lieu ou acquittement, rapport présenté au comité dans la séance du 6 février 1901, par M. Jules Jolly,... | |
Rapport présenté par M. Louis Albanel,... | |
Rapport sur l'organisation pratique des tutelles, lu au comité le... 13 mars 1895, par Me Abel-Tommy Martin,... | |
Rapports et procès-verbaux des séances | |
Rapports et voeux : 1890-1900 | |
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans : rapport présenté dans la séance du 5 février 1896 | |
Utilité d'organiser le patronage de l'assistance publique, prescrit par l'art. 19 de la loi du 5 août 1850, au profit des jeunes détenus libérés, rapport lu, le 9 janvier 1895, à la séance du comité, par M. Loys Brueyre,... |