France, Bureau des finances Lille
Lille (France : Généralité). Bureau des finances et domaines
Lille (France : Généralité). Bureau des finances
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Works
Title | Sources |
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Édit du roi, portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ... 1777: | |
Ordonnance du bureau des finances de Lille, concernant les poids et balances des marchés publics... | |
De par le roi, les présidens et trésoriers de Frnace, généraux de finances, juges des domaines & grands-voyers de la généralité de Lille, 1773: | |
Sentences on jugemens contradictoires rendus par Messieurs les Trésoriers de France de Lille qui jugent que le patar au florin est un droit domanial, qui se leve sur tous les bois vendus tant par criées, Conventions particulières, que ceux tenus à titre de ferme |