France, Conseil souverain d'Alsace
Alsace (France). Conseil souverain
Provinz Elsass
France. Conseil souverain d'Alsace (1657-1790)
France. Conseil souverain (Alsace)
VIAF ID: 127214588 (Corporate)
Permalink: http://viaf.org/viaf/127214588
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a Alsace (France) ‡b Conseil souverain
-
- 110 1 0 ‡a Alsace (France). ‡b Conseil souverain
- 210 | | ‡a France ‡b Conseil souverain d'Alsace
- 110 2 _ ‡a France. Conseil souverain (Alsace)
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Conseil souverain d'Alsace (1657-1790)
- 151 _ _ ‡a Provinz Elsass
4xx's: Alternate Name Forms (17)
Works
Title | Sources |
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Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685. | |
Déclaration qui ordonne en Alsace l'exécution de l'édit des secondes noces, conforme à la loi hâc edictali 6. Cod. de secundis nuptiis, sur les avantages faits aux seconds maris ou aux secondes femmes ; et des premières au même titre, sur les remariages des femmes dans l'an du deuil. | |
Lettres patentes du Roi qui accordent au sieur Gau le privilège pendant 30 années, pour l'entreprise de la manufacture d'armes blanches d'Alsace. Données à Versailles le 20 avril 1765. Registrées au Conseil souverain d'Alsace [le 4 juin 1765] | |
Ordonnances d'Alsace | |
Protestation des officiers du Conseil souverain d'Alsace | |
Recueil intéressant sur les entreprises du Grand Conseil | |
Remontrances au roi sur les impositions de la province d'Alsace |