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France. Conseil d'État (13..-1791) Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Conseil du roi National Library of Israel Library of Congress/NACO National Library of Ireland

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Arrest et Déclaration du roy contenant la dispence des quarante jours accordée... en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur... de leurs offices, suivant les estats qui en seront arrestez au conseil... National Library of France
[Arrêt concernant les tailles.] National Library of France
Arrêt du Conseil d'Etat Sudoc [ABES], France National Library of France National Library of Ireland
Arrêt du conseil privé qui homologue l'accord fait le 30 octobre 1738 avec les cessionnaires du privilège de l'archevêque de Paris, portant que tous libraires et imprimeurs pourront faire des Heures dans l'étendue de vingt messes seulement et de trente vêpres et complies, sans être astreints de joindre l'office romain au parisien National Library of France
[Arrêt sur la creation d'offices de présidents dans les sièges présidiaux.] National Library of France
articles généraux présentés au Roi, par ceux de la religion réformee, lesquels ont été vus et répondus par sa Majesté, séant en son Conseil privé National Library of France
Extraict des Registres du Conseil privé du Roy National Library of France
Règlement (fait au Conseil) que le roy veut estre observé par les baillifs et seneschaux ou leurs lieutenans, pour l'execution de l'Edict... sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique et romaine National Library of France
Règlements concernant l'imprimerie et la librairie National Library of France
Requête en cassation d'un arrêt du Parlement de Dijon du 23 août 1783 qui a condamné la mémoire du C[om]te de Lally-Tolendal, et arrêt du Conseil en date du 4 7bre 1786 ordonnant l'apport des pièces. Library of Congress/NACO
Tarif arrêté au conseil du Roy, le 25 mai 1675... des sommes qui doivent être payées aux conseillers... banquiers expéditionnaires de cour de Rome... National Library of France
Tarif des droits sur les papiers et parchemins timbrez et sur la formule des actes des notaires de la ville de Paris National Library of France
Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France, arresté au Conseil du Roy le 27 octobre 1632... National Library of France

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