Budget de l'Ontario. |
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Budget des dépenses |
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Divulgation pour ... en vertu de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public |
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Investissements du secteur public en vue du renouveau économique |
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Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions |
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Loi de l'impôt sur le revenu |
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Loi sur la taxe de vente au détail |
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Loi sur les assurances |
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Loi sur les courtiers en hypothèques |
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Loi sur les fonds communautaires d'investissement dans les petites entreprises |
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Loi sur les régimes de retraite. |
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Loi sur les sociétés coopératives |
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Loi sur les valeurs mobilières |
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Loi sur l'évaluation foncière |
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Loi sur l'imposition des corporations |
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Loi sur l'impôt foncier provincial |
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Mortgage brokers : information for borrowers and investors. |
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Perspect. écon. Ont. |
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Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario. |
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Plan d'activités |
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Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance : réduction des impôts des particuliers et des sociétés et harmonisation des taxes de vente. |
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Points saillants, budget. |
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Profil des circonscriptions électorales provinciales de l'Ontario d'après les données du recensement de 1991. |
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Programme ontarien d'investissement et d'actionnariat des employé(e)s pour les investisseurs indépendants : guide du fonds d'investissement des travailleurs. |
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Le progrès : la revue sur les innovations dans le secteur parapublic. |
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Progrès (Ontario. Ministère des finances) |
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Progress |
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Projections démographiques pour l'Ontario, 2008-2036 : l'Ontario et ses 49 divisions de recensement. |
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Projections portant sur la population de l'Ontario jusqu'à l'an 2021. |
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Public acc. Ont. (CD-ROM) |
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Public accounts of Ontario |
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Public Sector Salary Disclosure Act, 1996 |
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Rapp. annu. Prov. Ont. |
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Rapport annuel de la Province de l'Ontario. |
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Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario, 2011. |
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Régime de revenu annuel garanti pour les personnes âgées |
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Tobacco Tax Act : Revised Statutes of Ontario, 1990, chapter T.10 as amended by 1991, chapter 48 ; 1992, chapter 28, s. 1 ; 1993, chapter 27, sched. ; 1994, chapter 18, s. 8 ; 1996, chapter 18, s. 19 ; ... 1997, chapter 10, s. 42 ; 1997, chapter 19, s. 25 ; 1997, chapter 43, sched. E ; 1998, chapter 5, s. 49 ; 1998, chapter 34, ss. 105-110 ; and, the following regulations (as amended) = Loi de la taxe sur le tabac : Lois refondues de l'Ontario de 1990, chapitre T.10 tel qu'il est modifié par le chap. 48 de 1991 ; l'art. 1 du chap. 28 de 1992 ; l'annexe du chap. 27 de 1993 ; l'art. 8 du chap. 18 de 1994 ; l'art. 19 du chap. 18 de 1996 ; ... l'art. 42 du chap. 10 de 1997 ; l'art. 25 du chap. 19 de 1997 ; l'annexe E du chap. 43 de 1997 ; l'art. 49 du chap. 5 de 1998 ; les art. 105 à 110 du chap. 34 de 1998 ; et, les règlements suivants (tels qu'ils sont modifiés), Forms (R.R.O. 1990, Reg. 1033) ; General (R.R.O. 1990, Reg. 1034) ; Refunds (R.R.O. 1990, Reg. 1035) ; Sales of unmarked cigarettes on Indian reserves (O. reg. 649/93). |
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