France. Administration des contributions indirectes
France. Direction générale des contributions indirectes
VIAF ID: 126119145 ( Corporate )
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- 510 1 _ ‡a France. ‡b Direction générale des impôts
- 510 2 _ ‡a France. ‡b Direction générale des impôts
- 510 _ _ ‡5 b ‡a France ‡b Direction générale des impôts
- 510 2 _ ‡a France ‡b Direction générale des impôts
Works
Title | Sources |
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Almanach national annuaire de la République française pour 1848-1849-1850, 1850 (via Google books Aug. 27, 2008): | |
Cahier des charges pour la fourniture des tabacs de Macédoine, [1849]: | |
Circulaire... | |
Comptes rendus par les directeurs des administrations des tabacs et des contributions indirectes... 1° du produit de la fabrication et de la vente exclusives du tabac ; 2° de la vente exclusive des poudres à feu | |
Courrier de la préparation par correspondance à l'examen d'admission au surnumériat dans les administrations dépendant du Ministère des Finances | |
Journal hebdomadaire des contributions indirectes. | |
Recueil de jurisprudence | |
Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes | |
Relevé du tonnage des marchandises par classe et par cours d'eau tant à la descente qu'à la remonte pendant l'année .. | |
Répertoire général des producteurs |