Pellet, Sophie
Pellet, Sophie, 19..-...., juriste
VIAF ID: 126009779 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/126009779
Preferred Forms
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- 100 1 _ ‡a Pellet, Sophie, ‡d 19..-...., ‡c juriste
Works
Title | Sources |
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Additional clause in contract. | |
The agent's duty of loyalty. | |
banquier dispensateur de crédit face à l'impayé regards de droit civil | |
La consignation | |
Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises : actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal | |
De la "régressivité" de la volonté dans la protection des majeurs | |
L'avenant au contrat | |
Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil | |
La loyauté du mandataire | |
Of the "regressiveness" of will in adults legal protection mechanisms. | |
Quasi-contrat et enrichissement injustifié | |
La responsabilité du fait des choses incorporelles : contribution à l'étude du droit commun | |
Securing standards in the new common contract law : study based on standards related to contractual balance.. | |
La sécurisation des standards dans le nouveau droit commun des contrats : étude à partir des standards liés à l'équilibre contractuel |