France. Convention nationale. Comité des finances
France Comité des finances
France. Convention nationale. Comité des finances (1792-1795)
Comité des finances
VIAF ID: 125437614 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Considérations sur le commerce, les finances et le crédit public, suivies d'un projet pour améliorer le crédit des assignats, et pour les retirer de la circulation | |
Extrait du registre des arrêtés du comité des finances de la Convention nationale : du 2 messidor, l'an 3e. de la République française, une et indivisible | |
Inconvéniens de la contribution en nature | |
Projet de décret pour démonétiser les monnoies d'or & d'argent, régler leur emploi, & obliger les possesseurs des monnoies & matières d'or & d'argent d'en faire leur déclaration, présenté au nom des comités de salut public & des finances réunis | |
Projets de décrets | |
Rapport au nom du Comité d'instruction publique et adopté par celui des finances sur l'état du travail de la Commission des poids et mesures, et sur la fabrication de nouveaux étalons qui doivent être envoyés dans les départemens et districts de la République | |
Rapport en deux parties, sur la contribution foncière | |
Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de commerce, de législation et des finances, par Johannot, sur les établissemens de commerce ou manufactures dont les entrepreneurs sont tombés sous le glaive de la loi, ou dans lesquels étoient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République | |
Rapport et projet de décret sur les taxes révolutionnaires, présentés à la Convention nationale, par Cambon fils aîné, député du département de l'Hérault, au nom du Comité des finances à la séance du 6 frimaire, an III | |
Rapport et projet de loi, sur le mode de paiement des troupes de la République, à compter du premier avril jusqu'au 31 décembre 1791 | |
Rapport fait au nom des comités de la Guerre, des Finances & de surveillance, des Subsistances, habillemens & charrois militaires, sur les abus de l'administration actuelle de l'habillement & équipement militaires, & la nécessité d'une nouvelle organisation , par P. C. Fr. Dupont, député des Hautes-Pyrénées. Imprimé par ordre de la Convention nationale. | |
Rapport fait sur les causes de l'agiotage, sur les moyens propres à le détruire, & à régénérer le crédit national | |
Rapport sur l'impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon & l'amidon, par L.E. Beffroy, député de l'Aisne, au nom du comité des finances | |
Supplément au rapport général du Comité des finances, section des contributions publiques, relatif à l'impôt sur les chemins, proposé par le ministre de l'intérieur |