Québec (Province). Cour des sessions de la paix
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Preferred Forms
- 110 1 _ ‡a Québec (Province). ‡b Cour des sessions de la paix
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- 110 2 _ ‡a Québec (Province) ‡b Cour des sessions de la paix
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4xx's: Alternate Name Forms (2)
Works
Title | Sources |
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At a Court of General Sessions of the Peace holden at the Session-House in the City of Montreal, in and for the district of Montreal on Tuesday the tenth day of January, one thousand, eight hundred and nine, and continued by adjournment to Thursday the nineteenth day of the same month = À une cour des sessions générales de la paix tenue à la maison d'audience dans la ville de Montréal dans et pour le district de Montréal, mardi le dixième jour de janvier, mil huit cent neuf, et continuée par ajournement jusqu'au dixneuvième jour du même mois. | |
Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse | |
Mini-biblex. | |
Preuve testimoniale dans l'affaire des Syndics de la ville de Longueuil, demandeurs, vs. Isaïe Gingras, N.P., défendeur. | |
R.J.Q. | |
Recl. jurisprud. Qué., Cour prov., Cour sess. paix, Trib. jeun. | |
Recueils de jurisprudence du Québec. | |
Règlements de police pour la ville de Montréal | |
Textes originaux. |