France. Parlement de Dauphiné
France. Parlement (Grenoble)
France. Parlement de Dauphiné (1453-1789)
VIAF ID: 125222650 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Arrest de... parlement (contre l'édit de création des conseils supérieurs) | |
[Arrest du parlement de Grenoble relatif à la juridiction du grand Conseil.] | |
Arrest notable de la cour de parlement de Grenoble donné au profit d'une damoiselle, sur la naissance d'un sien fils arrivé quatre ans après l'absence de son mary et sans avoir eu cognoissance d' aucun homme. Suivant le rapport fait en ladite cour par plusieurs médecins de Montpellier, sages-femmes, matrones et autres personnes de qualité | |
Arrêt de parlement portant suppression des offices de collecteurs, asséeurs et auditeurs des comptes des communautés | |
Arrêt du parlement... concernant les assemblées provinciales | |
Arrêt et règlement de parlement pour le paiement des rentes ou censes dues en grains pour l'année 1649, réduites en argent à 25 sols le quartal froment-mesure de Grenoble | |
Arrêté du parlement de Dauphiné. | |
(Arrêts de la cour des aides et finances pour l'enregistrement du bail fait par le roi à Toussaint de la Ruelle des cinq grosses fermes et douane de Lyon. Des 31 juillet 1645, 25 mai et 31 juillet 1647.) | |
Arrêts du parlement, des 8 août 1570, 15 décembre 1625, 23 mars 1635, 6 août 1648 et 7 février 1652, par lesquels les droits d'hommages, paiements de lods et autres droits féodaux ont éte adjugés, nonobstant la prescription immémoriale et centenaire alléguée au contraire | |
Avis au roi sur la libre circulation des grains, et la réduction naturelle des prix, dans les années de cherté | |
Commentaria in statutum Delphinale, Si quis per litteras | |
Continuation des ordonnãces de la Covrt dv parlement de Davlphine, faictes svr le reiglement de la justice &proces, auec certains edictz du roy. Publiees en ladicte cour tes an &iour en icelles contenuz. | |
Decisiones Parlamenti Delphinatus | |
Déclaration du Roi, donnée à Marly le 17 Mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758, 1767: | |
Extrait des registres du parlement séant a Grenoble: Du 20 mars 1762 | |
Guidonis Papae i. vtriusque consultissimi ... Decisiones : A. Rambaudi, F. Pisardi, Steph. Ranchini, L. Rabotij, P. Mattaei Ferrerij, N. Bonetonij, necnon Reuerendi D. Ioannis a Cruce olim in eadem curia praesidis, nunc verò Episcopi Grationopolitani, annotationibus illustratae, auctae, & à plurimis erroribus expurgatae qui anteà irrepserant, sensúmque plurimis in locis euerterant : quibus colophonis instar accesserunt hac nouissima editione acutissimae obseruationes, & doctissimae lucubrationes Gasparis Baronis i.u.d., olim in eodem Senatu patroni celeberrimi, in foro versantibus apprimè necessariae : accessit nouus index & auctus & ex multis compilatus quod legentibus & requirentibus materias magnam facilitatem praestabit. | |
Gvidonis Papae I. Vtrivsqve consvltissimi, et In avgvstissimo Senatv Grationopolitano regis consiliarii, Decisiones | |
Lettre du parlement de Rouen, a messieurs du parlement de Provence. | |
Lettres patentes sur arrest, données à Metz le 14e août 1744 : concernant le commerce des isles françoises : registrée en la Chambre des vaccations. | |
Objets de remontrances du parlement de Grenoble, concernant les affaires de Pau. | |
Ordonnance... de parlement... portant que les arrests de ladite cour des 30 juillet 1672 et 14 aoust 1684, portant défenses de tenir des chèvres dans les lieux cultivés, de faire aucuns essarts, et de laisser vaguer les cochons, seront exécutéz selon leur forme et teneur... | |
(Ordonnance du parlement qui enjoint aux propriétaires et aux fermiers d'ôter ou faire ôter de leurs arbres les cocons, pelotons et nids de chenilles chaque année pendant les mois de janvier et février.) | |
Ordonnances de la cour de parlement de Dauphiné, concernant l'enregistrement des saisies réelles et les droits attribuez au receveur des consignations. (Des 31 août et 7 septembre 1691.) | |
Procès-verbal dressé par les magistrats du parlement de Grenoble, à l'occasion des lettres-de-cachet en date du premier mai 1788, qui leur ont été distribuées le 7 juin suivant, pour les envoyer en exil : du 7 juin 1788 | |
Règlement de parlement pour le rachat des pensions et rentes acquises à prix d'argent, paiement des censes emphytéotiques et réduction en argent des arrérages échus jusqu'au jour dudit règlement | |
Règlement fait par la cour de parlement... pour la réformation des formalitez et procédures de justice et abréviation d'icelles... | |
Statuta Delphinalia nouissime facta, per supremam Curiam parlamenti presentis patrie Delphinatus, ad mandatum eiusdem impressioni commendata = Statutz du Daulphine nouuellement faictz par la suppreme court du parleme[n]t du daulphine : et translates de latin en fra[n]coys pour la utilite des laicz et ruraulx respo[n]da[n]t de mot en mot au latin a leco[n]tre mis auec aulcu[n]s statutz de rechief nouuellement faictz. | |
Stil, et reglement dressé par la Cour de Parlement de Dauphiné, sous le bon plaisir du Roy, pour estre suivi & observé par les commissaires qu'elle a deputez à la verification des debtes des communautez villageoises, & par les parties procedans pardevant lesdits commissaires. |