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France. Assemblée nationale législative (1791-1792) Library of Congress/NACO RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France Library and Archives Canada National Library of Israel National Library of France

Frankreich Assemblée Nationale Législative (1791 - 1792) German National Library

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Title Sources
Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé "l'Ami du peuple" : donné à Paris le 25 mai 1792, l'an 4e de la Liberté / Assemblée nationale [législative] RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France Library of Congress/NACO
Adresse de la section des Lombards à l'Assemblée nationale, prononcée par P.-M. Joly, à la séance du soir, le 8 septembre 1792... RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français, imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départements et à l'armée : du 19 août 1792, l'an IVe de la Liberté RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France Library of Congress/NACO
[Collection des Édits, Arrests, Ordonnances, Déclarations, etc. ... de juin 1578 à mai 1793, et concernant toutes les questions juridiques, charges, etc. ... Library of Congress/NACO
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des sanctions & acceptations données par le Roi ... RERO - Library Network of Western Switzerland
Compte rendu par Bon-Claude Cahier, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi 18 février 1792 National Library of France Library of Congress/NACO
Copie de ma lettre du samedi 3 septembre 1791, lue le lendemain 4, à l'assemblée électorale, qui en a ordonné l'insertion dans son procès-verbal. (Signé : Charmat, député extraordinaire.) National Library of France Library of Congress/NACO
Décret de l'Assemblée nationale du 16 août 1792... L'Assemblée nationale décrète que les pièces déjàtrouvées dans le cabinet du roi... qui prouvent jusqu'à l'évidence les trahisons et les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées... National Library of France
Discours prononcé, ... sur les encouragements à accorder aux départements, pour l'agriculture, le 11 septembre 1792 ... Sudoc [ABES], France
Discours sur les émigrations RERO - Library Network of Western Switzerland
˜[œDocuments historiques 1789-1794] National Library of France
[Documents of revolutionary France, to and from the national legislature]. Library of Congress/NACO
Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
Huitième Recueil de pièces inventoriées chez M. Delaporte,... National Library of France
Impeachment of Mr. La Fayette containing his accusation, (stated in the report of the Extraordinary Commission to the National Assembly, on the 8th of August, 1792,) supported by Mr. Brissot of Warville; and his defence by Mr. Vaublanc: with a supplement, containing the letters, and other authentic pieces relative thereto. Translated from the French, by William Cobbett. [One line from Marmontel] RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
An inquiry into the causes of the insurrection of the negroes in the island of St. Domingo. To which are added, Observations of M. Garran-Coulon on the same subject, read in his absence by M. Guadet, before the National assembly, 29th Feb. 1792. Library of Congress/NACO
Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté RERO - Library Network of Western Switzerland
Journal des débats et des décrets Library of Congress/NACO
Lettre de M. Roland... National Library of France
Liste des membres du comité des secours publics, sortants et restants par l'effet du scrutin. Du vendredi 4 mai 1792... National Library of France
Loi portant que la contrainte par corps ne pourra être exercée pour dettes de mois de nourrice. Sudoc [ABES], France
Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté RERO - Library Network of Western Switzerland
Opinion de M. Gohier, député du département de L'ille [i.e] Lille & Vilaine, sur le mode de constater l'état civil des citoyens prononcée le 19 juin 1792, l'an quatrième de la liberté. Sudoc [ABES], France
Pièces trouvées dans les papiers de MM. de Montmorin, Laporte, intendants de la liste civile, D'Abancourt, ex-ministre, et à l'hôtel Massiac ; dont les originaux sont en dépôt au comité de surveillance de l'Assemblée nationale. Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Cinquième Recueil National Library of France
précédé du Rapport fait le même jour, au nom de la commission militaire RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Procès-verbal de l'assemblée électorale du département du Var, tenue en la ville de Toulon, du 5 juillet au 7 août 1790 National Library of France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale : séance permanente du vendredi 10 août 1792, l'an quatrième de la Liberté RERO - Library Network of Western Switzerland
Projet de décret relatif aux liquidations et à l'ordre des remboursements de la dette exigible, présenté par M. Riboud, député du département de l'Ain. (12 décembre 1791.) National Library of France
Projet de décret sur les spectacles, par G. Romme,... National Library of France
Projet de décret sur l'organisation des bureaux du ministre de la marine National Library of France
Projet de réunion entre les membres de l'Assemblée nationale, par M. Lamourette,... National Library of France
˜Assemblée législative. œRapport et projet de décret, présentés au nom du comité de division, concernant la réunion de la paroisse du Temple à celle de Carentoir, par F.-M. Allain,... le 7 juin 1792... National Library of France
Rapport et projet de décret sur le mode d'embarquement des maîtres à bord des vaisseaux de l'Etat National Library of France
Rapport et projet de décret sur les indemnités à accorder aux incendiés de plusieurs départemens National Library of France
Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier et administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-du-Pont-du-Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon National Library of France
Rapport sur la pétition du département de Paris, pour l'établissement des écoles primaires, & la suppression du tribunal de l'université séance du 24 février 1792 National Library of France
Rapport sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques, fait au nom des comités des finances, par M. Cambon, le 25 février 1792 National Library of France
Rapport sur l'état général des dépenses et des moyens pour l'année 1792, présenté au nom du comité des finances, par A.-D. Laffon,... National Library of France
˜Au nom de la loi. De par le Roi. œRèglement concernant les hopitaux ambulants et sedentaires qui doivent être établis pour le service des armées... Du 20 Juin 1792... National Library of France
Réponse du roi au message de l'Assemblée nationale, du 29 novembre 1791 National Library of France
Section de liquidation, d'une part, et section des pensions, d'autre part. Pétition pour Jean-Louis Briansiaux, ancien négociant et armateur de Dunkerque. janvier 1792 National Library of France
Section du Palais-Royal. Assemblée primaire. (25 juin 1791.) National Library of France
suivi du Résultat de l'opinion que M. Cambon a présenté aux Comités des finances pour opérer le remboursement de la dette et établir la balance entre les dépenses et les recettes ordinaires National Library of France
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, depuis le 1er octobre 1791 jusqu'au 21 septembre (1792) inclusivement National Library of France
Tableau comparatif des sept appels nominaux qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session jusqu'au 10 août 1792, l'an IVe de la liberté, le 1er de l'égalité RERO - Library Network of Western Switzerland
Tableau hebdomadaire du travail de l'Assemblée nationale... National Library of France
Zuschrift eines Aktif-Bürgers von Strassburg, an seine Rechtsgenossen, zur Wahlversammlung auf den 13ten November 1791. (Signé : C...t.) National Library of France

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