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France. Assemblée nationale législative (1791-1792) RERO - Library Network of Western Switzerland Library and Archives Canada ISNI Library of Congress/NACO National Library of France National Library of Ireland Sudoc [ABES], France National Library of Israel

Frankreich Assemblée Nationale Législative (1791 - 1792) German National Library

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Title Sources
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi" . Donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an 4e. de la liberté... Décret de l'Assemblée nationale, du 21 mai 1792, l'an quatrième de la liberté Sudoc [ABES], France RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO National Library of France
Adresse de la section des Lombards à l'Assemblée nationale, prononcée par P.-M. Joly, à la séance du soir, le 8 septembre 1792... National Library of France
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départements et à l'armée. Du 19 août 1792, l'an IVe de la liberté RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO National Library of France
[Collection des Édits, Arrests, Ordonnances, Déclarations, etc. ... de juin 1578 à mai 1793, et concernant toutes les questions juridiques, charges, etc. ... Library of Congress/NACO
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des sanctions & acceptations données par le Roi ... RERO - Library Network of Western Switzerland
Compte rendu par Bon-Claude Cahier, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi 18 février 1792 Library of Congress/NACO National Library of France
Copie de ma lettre du samedi 3 septembre 1791, lue le lendemain 4, à l'assemblée électorale, qui en a ordonné l'insertion dans son procès-verbal. (Signé : Charmat, député extraordinaire.) National Library of France
Décret de l'Assemblée nationale du 16 août 1792... L'Assemblée nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi... qui prouvent jusqu'à l'évidence les trahisons et les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées... National Library of France
Discours prononcé, ... sur les encouragements à accorder aux départements, pour l'agriculture, le 11 septembre 1792 ... Sudoc [ABES], France
Discours sur les émigrations RERO - Library Network of Western Switzerland
Documents historiques 1789-1794] National Library of France
Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi. RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
Huitième Recueil de pièces inventoriées chez M. Delaporte,... National Library of France
Impeachment of Mr. La Fayette containing his accusation, (stated in the report of the Extraordinary Commission to the National Assembly, on the 8th of August, 1792,) supported by Mr. Brissot of Warville; and his defence by Mr. Vaublanc: with a supplement, containing the letters, and other authentic pieces relative thereto. Translated from the French, by William Cobbett. [One line from Marmontel] RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
An inquiry into the causes of the insurrection of the negroes in the island of St. Domingo. To which are added, Observations of M. Garran-Coulon on the same subject, read in his absence by M. Guadet, before the National assembly, 29th Feb. 1792. Library of Congress/NACO
Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté RERO - Library Network of Western Switzerland
Journal des débats et des décrets Library of Congress/NACO
Lettre de M. Roland... National Library of France
Liste des membres du comité des secours publics, sortants et restants par l'effet du scrutin. Du vendredi 4 mai 1792... National Library of France
Loi portant que la contrainte par corps ne pourra être exercée pour dettes de mois de nourrice. Sudoc [ABES], France
Loi relative à la rentrée des fonds qui doivent servir à l'éducation & aux hôpitaux, du 12 septembre 1792 .... Sudoc [ABES], France
Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté RERO - Library Network of Western Switzerland
Opinion de M. Gohier, député du département de L'ille [i.e] Lille & Vilaine, sur le mode de constater l'état civil des citoyens prononcée le 19 juin 1792, l'an quatrième de la liberté. Sudoc [ABES], France
P.-A. Caron Beaumarchais, aux électeurs ses collègues National Library of France
Pièces trouvées dans les papiers de MM. de Montmorin, Laporte, intendants de la liste civile, D'Abancourt, ex-ministre, et à l'hôtel Massiac ; dont les originaux sont en dépôt au comité de surveillance de l'Assemblée nationale. Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Cinquième Recueil RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Procès-verbal de l'assemblée électorale du département du Var, tenue en la ville de Toulon, du 5 juillet au 7 août 1790 National Library of France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale. Séance permanente. Du vendredi 10 août 1792, l'an IVe de la liberté. Depuis sept heures du matin jusqu'à neuf heure du soir Library of Congress/NACO National Library of France
Procès-verbaux de l'élection des députés à la convention du procureur général syndic et des administrateurs du département , des présidents, juges, juges suppléants et greffiers du tribunal criminel, des tribunaux civils et du tribunal de commerce, des commissaires nationaux, des membres des bureaux de paix, du curé de Saint-Augustin, des directeurs des postes National Library of France
Projet de décret au nom de la commission des armes, par M. Dumas, député... de Seine-et-Oise,... National Library of France
Projet de décret présenté au nom du Comité militaires sur les Invalides National Library of France
Projet de décret présenté aux comités de législation et des colonies réunis, par J.-J. Foissey,... sur les moyens de remplacer provisoirement pour les colonies, les ci-devant conseils des parties et des dépêches ; et sur la désignation à faire d'un tribunal charge provisoirement de statuer sur les réclamations de ceux des habitants des mêmes colonies qui se plaignent d'avoir souffert de l'abus du pouvoir National Library of France
Projet de décret sur la fixation et répartition des contributions, foncière et mobilière, et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. (9 février 1792.) National Library of France
Projet de décret sur l'organisation des bureaux du ministre de la marine National Library of France
Projet de réunion entre les membres de l'Assemblée nationale, par M. Lamourette,... National Library of France
Rapport du ministre de l'Intérieur, à l'Assemblée nationale, sur les précautions prises relativement aux événemens du 20 juin National Library of France
Rapport en faveur de Félix Wimpfen, commandant de Thionville, des bataillons formant la garnison de cette place et de trois soldats hussards, fait au nom de la commission extraordinaire, le 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité, par François Lamarque,... National Library of France
Rapport et projet de décret sur la proposition du roi de décréter un fonds de 6 443 252 livres pour un armement extraordinaire National Library of France
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation judiciaire RERO - Library Network of Western Switzerland
Rapport fait par M. Calvet,... pour le sieur Jacques-Henri Moreton National Library of France
Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier et administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-du-Pont-du-Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon National Library of France
Rapport sur les honneurs et récompenses militaires le 28 janvier 1792 National Library of France
Recueil de proclamation et décrets, 21-26 juin 1791] National Library of France
Règlement concernant les hopitaux des armées... National Library of France
Réponse du roi au message de l'Assemblée nationale, du 29 novembre 1791 National Library of France
suivi du Résultat de l'opinion que M. Cambon a présenté aux Comités des finances pour opérer le remboursement de la dette et établir la balance entre les dépenses et les recettes ordinaires National Library of France
Système de défense locale pour tout l'empire, présenté à l'Assemblée nationale, par A.-G. Kersaint... National Library of France
Tableau comparatif des sept appels nominaux qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session jusqu'au 10 août 1792, l'an IVe de la liberté, le 1er de l'égalité RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Tableau des électeurs du département des Hautes-Pyrénées, assemblés le 28 août 1791 National Library of France
Tableau hebdomadaire du travail de l'Assemblée nationale... National Library of France
Tirage du comité de l'ordinaire des finances, du 5 mars 1792 National Library of France
Troubles intérieurs. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de la commission des douze, le 26 avril 1792, par M. François, député... de la Loire Inférieure,... National Library of France

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