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France. Assemblée nationale législative (1791-1792) RERO - Library Network of Western Switzerland Library and Archives Canada Library of Congress/NACO National Library of France National Library of Ireland Sudoc [ABES], France National Library of Israel

Frankreich Assemblée Nationale Législative (1791 - 1792) German National Library

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  • 510 2 _ ‎‡a  France.‏ ‎‡b  Assemblée nationale Sudoc [ABES], France
  • 510 1 _ ‎‡a  France.‏ ‎‡b  Assemblée nationale constituante (1789-1791) Library and Archives Canada
  • 510 1 0 ‎‡a  France.‏ ‎‡b  Assemblée nationale constituante (1789-1791) Library of Congress/NACO
  • 510 1 _ ‎‡a  France.‏ ‎‡b  Assemblée nationale constituante (1789-1791) RERO - Library Network of Western Switzerland
  • 510 1 _ ‎‡a  France.‏ ‎‡b  Convention nationale RERO - Library Network of Western Switzerland Library and Archives Canada
  • 510 1 0 ‎‡a  France.‏ ‎‡b  Convention nationale Library of Congress/NACO
  • 510 _ _ ‎‡5  a‏ ‎‡a  France‏ ‎‡b  Assemblée nationale constituante‏ ‎‡c  1789-1791 National Library of France
  • 510 _ _ ‎‡5  b‏ ‎‡a  France‏ ‎‡b  Convention nationale National Library of France
  • 551 _ _ ‎‡a  Frankreich German National Library
  • 510 1 _ ‎‡a  Frankreich‏ ‎‡b  Assemblée Nationale Constituante‏ ‎‡g  1789 - 1791‏ ‎‡e  Vorgaenger German National Library
  • 510 1 _ ‎‡a  Frankreich‏ ‎‡b  Convention Nationale‏ ‎‡e  Nachfolger German National Library

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Title Sources
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, concernant l'auteur du journal intitulé "L'ami du Roi" . Donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an 4e. de la liberté... Décret de l'Assemblée nationale, du 21 mai 1792, l'an quatrième de la liberté RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO National Library of France
Adresse de la section des Lombards à l'Assemblée nationale, prononcée par P.-M. Joly, à la séance du soir, le 8 septembre 1792... National Library of France
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départements et à l'armée. Du 19 août 1792, l'an IVe de la liberté RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO National Library of France
Assemblée nationale législative : rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation judiciaire RERO - Library Network of Western Switzerland
[Collection des Édits, Arrests, Ordonnances, Déclarations, etc. ... de juin 1578 à mai 1793, et concernant toutes les questions juridiques, charges, etc. ... Library of Congress/NACO
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des sanctions & acceptations données par le Roi ... RERO - Library Network of Western Switzerland
Compte rendu par Bon-Claude Cahier, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi 18 février 1792 Library of Congress/NACO National Library of France
Copie de ma lettre du samedi 3 septembre 1791, lue le lendemain 4, à l'assemblée électorale, qui en a ordonné l'insertion dans son procès-verbal. (Signé : Charmat, député extraordinaire.) Library of Congress/NACO National Library of France
Décret de l'Assemblée nationale du 16 août 1792... L'Assemblée nationale décrète que les pièces déjà trouvées dans le cabinet du roi... qui prouvent jusqu'à l'évidence les trahisons et les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées... National Library of France
Documents historiques 1789-1794] National Library of France
[Documents of revolutionary France, to and from the national legislature]. Library of Congress/NACO
Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi. RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
Huitième Recueil de pièces inventoriées chez M. Delaporte,... National Library of France
Impeachment of Mr. La Fayette containing his accusation, (stated in the report of the Extraordinary Commission to the National Assembly, on the 8th of August, 1792,) supported by Mr. Brissot of Warville; and his defence by Mr. Vaublanc: with a supplement, containing the letters, and other authentic pieces relative thereto. Translated from the French, by William Cobbett. [One line from Marmontel] RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
An inquiry into the causes of the insurrection of the negroes in the island of St. Domingo. To which are added, Observations of M. Garran-Coulon on the same subject, read in his absence by M. Guadet, before the National assembly, 29th Feb. 1792. Library of Congress/NACO
Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté RERO - Library Network of Western Switzerland
Journal des débats et des décrets Library of Congress/NACO
Lettre de M. Roland... National Library of France
Liste des membres du comité des secours publics, sortants et restants par l'effet du scrutin. Du vendredi 4 mai 1792... National Library of France
Loi portant que la contrainte par corps ne pourra être exercée pour dettes de mois de nourrice. Sudoc [ABES], France
Loi portant rectification d'une erreur existant dans celle du 11 de ce mois, concernant les Assemblées électorales. Sudoc [ABES], France
Loi relative à la rentrée des fonds qui doivent servir à l'éducation & aux hôpitaux, du 12 septembre 1792 .... Sudoc [ABES], France
Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté RERO - Library Network of Western Switzerland
Opinion de M. Gohier, député du département de L'ille [i.e] Lille & Vilaine, sur le mode de constater l'état civil des citoyens prononcée le 19 juin 1792, l'an quatrième de la liberté. Sudoc [ABES], France
Pièces trouvées dans les papiers de MM. de Montmorin, Laporte, intendants de la liste civile, D'Abancourt, ex-ministre, et à l'hôtel Massiac ; dont les originaux sont en dépôt au comité de surveillance de l'Assemblée nationale. Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Cinquième Recueil RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Projet de décret au nom de la commission des armes, par M. Dumas, député... de Seine-et-Oise,... National Library of France
Projet de décret présenté au nom du Comité militaires sur les Invalides National Library of France
Projet de décret, relatif à l'affaire de 84 citoyens détenus dans la Tour de Caen. (24 janvier 1792.) National Library of France
Projet de décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux, présenté par le comité de la marine National Library of France
Projet de décret sur l'organisation des bureaux du ministre de la marine National Library of France
Projet de réunion entre les membres de l'Assemblée nationale, par M. Lamourette,... National Library of France
Rapport du ministre de l'Intérieur, à l'Assemblée nationale, sur les précautions prises relativement aux événemens du 20 juin National Library of France
Rapport en faveur de Félix Wimpfen, commandant de Thionville, des bataillons formant la garnison de cette place et de trois soldats hussards, fait au nom de la commission extraordinaire, le 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité, par François Lamarque,... National Library of France
Rapport et projet de décret concernant les secours à accorder à divers incendiés de Raon-l'Etape, de George-lieu & de Bellac le 20 mars 1792 National Library of France
Rapport et projet de décret sur la proposition du roi de décréter un fonds de 6 443 252 livres pour un armement extraordinaire National Library of France
Rapport fait à l'Assemblée nationale sur l'état du camp de Châlons, le 19 septembre 1792, par C.-A. Prieur,... au nom des commissaires envoyés près de ce camp... National Library of France
Rapport fait par M. Calvet,... pour le sieur Jacques-Henri Moreton National Library of France
Rapport sur la pétition du département de Paris, pour l'établissement des écoles primaires, & la suppression du tribunal de l'université séance du 24 février 1792 National Library of France
Rapport sur les secours provisoires à accorder aux départemens du royaume, pour les pauvres, valides et invalides, présenté à l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1791 Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres des rentes et pensions ; et la conservation des saisies et oppositions ; fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791 National Library of France
Rapport sur l'état général des dépenses et des moyens pour l'année 1792, présenté au nom du comité des finances, par A.-D. Laffon,... National Library of France
Recueil de proclamation et décrets, 21-26 juin 1791] National Library of France
Réflexions de P. Mourain,... sur les troubles intérieurs du royaume National Library of France
Règlement concernant les hopitaux ambulants et sedentaires qui doivent être établis pour le service des armées... Du 20 Juin 1792... National Library of France
Règlement sur la formation les appointements et la solde des dix légions crées par la loi du 29 Avril 1792. Du 24 Juin 1792 National Library of France
Réponse du roi au message de l'Assemblée nationale, du 29 novembre 1791 National Library of France
Résumé de l'opinion de Jean-Baptiste Lagrevol, député de la Haute-Loire, dans l'affaire dite des "prêtres" National Library of France
suivie d'un projet de décret prononcée à la séance du 24 novembre 1791 National Library of France
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, depuis le 1er octobre 1791 jusqu'au 21 septembre [1792] inclusivement National Library of France
Tableau comparatif des sept appels nominaux qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session jusqu'au 10 août 1792, l'an IVe de la liberté, le 1er de l'égalité RERO - Library Network of Western Switzerland
Tableau des électeurs du département du Doubs assemblés à Besançon, le 28 août 1791 National Library of France
Vie de M. Chabot National Library of France

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