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France. Assemblée nationale législative (1791-1792) Library of Congress/NACO RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France Library and Archives Canada National Library of Israel National Library of France National Library of Ireland

Frankreich Assemblée Nationale Législative (1791 - 1792) German National Library

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Title Sources
Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé "l'Ami du peuple" : donné à Paris le 25 mai 1792, l'an 4e de la Liberté/Assemblée nationale [législative] RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France Library of Congress/NACO
Adresse de la section des Lombards à l'Assemblée nationale, prononcée par P.-M. Joly, à la séance du soir, le 8 septembre 1792... RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départements et à l'armée. Du 19 août 1792, l'an IVe de la liberté RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France Library of Congress/NACO
[Collection des Édits, Arrests, Ordonnances, Déclarations, etc. ... de juin 1578 à mai 1793, et concernant toutes les questions juridiques, charges, etc. ... Library of Congress/NACO
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des sanctions & acceptations données par le Roi ... RERO - Library Network of Western Switzerland
Compte rendu par Bon-Claude Cahier, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi 18 février 1792 National Library of France Library of Congress/NACO
Copie de ma lettre du samedi 3 septembre 1791, lue le lendemain 4, à l'assemblée électorale, qui en a ordonné l'insertion dans son procès-verbal. (Signé : Charmat, député extraordinaire.) National Library of France Library of Congress/NACO
Courrier extraordinaire, ou Le premier arrivé RERO - Library Network of Western Switzerland
Décret de l'Assemblée nationale du 16 août 1792... L'Assemblée nationale décrète que les pièces déjàtrouvées dans le cabinet du roi... qui prouvent jusqu'à l'évidence les trahisons et les perfidies du pouvoir exécutif, seront envoyées aux armées... National Library of France
Discours sur les émigrations RERO - Library Network of Western Switzerland
Documents historiques 1789-1794] National Library of France
[Documents of revolutionary France, to and from the national legislature]. Library of Congress/NACO
Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
Huitième Recueil de pièces inventoriées chez M. Delaporte,... National Library of France
Impeachment of Mr. La Fayette containing his accusation, (stated in the report of the Extraordinary Commission to the National Assembly, on the 8th of August, 1792,) supported by Mr. Brissot of Warville; and his defence by Mr. Vaublanc: with a supplement, containing the letters, and other authentic pieces relative thereto. Translated from the French, by William Cobbett. [One line from Marmontel] RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
An inquiry into the causes of the insurrection of the negroes in the island of St. Domingo. To which are added, Observations of M. Garran-Coulon on the same subject, read in his absence by M. Guadet, before the National assembly, 29th Feb. 1792. Library of Congress/NACO
Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté RERO - Library Network of Western Switzerland
Journal des débats et des décrets Library of Congress/NACO
Lettre de M. Roland... National Library of France
Liste des membres du comité des secours publics, sortants et restants par l'effet du scrutin. Du vendredi 4 mai 1792... National Library of France
Loi portant que la contrainte par corps ne pourra être exercée pour dettes de mois de nourrice. Sudoc [ABES], France
Loi relative à la rentrée des fonds qui doivent servir à l'éducation & aux hôpitaux, du 12 septembre 1792 .... Sudoc [ABES], France
Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté RERO - Library Network of Western Switzerland
Opinion de M. Gohier, député du département de L'ille [i.e] Lille & Vilaine, sur le mode de constater l'état civil des citoyens prononcée le 19 juin 1792, l'an quatrième de la liberté. Sudoc [ABES], France
Pièces trouvées dans les papiers de MM. de Montmorin, Laporte, intendants de la liste civile, D'Abancourt, ex-ministre, et à l'hôtel Massiac ; dont les originaux sont en dépôt au comité de surveillance de l'Assemblée nationale. Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Cinquième Recueil RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale : séance permanente du vendredi 10 août 1792, l'an quatrième de la Liberté RERO - Library Network of Western Switzerland
Procès-verbal des séances de l'assemblée électorale des districts de Vaucluse et de Louvèze, tenues à l'Isle,... le 16 juillet 1792... pour la nomination de trois députés et de deux suppléants à l'Assemblée nationale National Library of France
Procès-verbaux de l'élection des députés à la convention du procureur général syndic et des administrateurs du département , des présidents, juges, juges suppléants et greffiers du tribunal criminel, des tribunaux civils et du tribunal de commerce, des commissaires nationaux, des membres des bureaux de paix, du curé de Saint-Augustin, des directeurs des postes National Library of France
Projet de décret sur la fixation et répartition des contributions, foncière et mobilière, et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. (9 février 1792.) National Library of France
Projet de décret sur l'organisation des bureaux du ministre de la marine National Library of France
Projet de réunion entre les membres de l'Assemblée nationale, par M. Lamourette,... National Library of France
Rapport en faveur de Félix Wimpfen, commandant de Thionville, des bataillons formant la garnison de cette place et de trois soldats hussards, fait au nom de la commission extraordinaire, le 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité, par François Lamarque,... National Library of France
Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de division, concernant la réunion de la paroisse du Temple à celle de Carentoir, par F.-M. Allain,... le 7 juin 1792... National Library of France
Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de la marine, par E. F. Letourneur, député du département de la Manche, sur les travaux ordonnés à Cherbourg pour y former un établissement de marine, prononcé le 28 mai 1792 National Library of France
Rapport et projet de décret sur la proposition du roi de décréter un fonds de 6 443 252 livres pour un armement extraordinaire National Library of France
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, concernant le sixième régiment de dragons le 10 juin 1792, l'an 4me de la Liberté National Library of France
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation judiciaire RERO - Library Network of Western Switzerland
Rapport sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques, fait au nom des comités des finances, par M. Cambon, le 25 février 1792 National Library of France
Rapport sur les secours provisoires à accorder aux départemens du royaume, pour les pauvres, valides et invalides, présenté à l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1791 Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres des rentes et pensions ; et la conservation des saisies et oppositions ; fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791 National Library of France
Rapport sur l'état général des dépenses et des moyens pour l'année 1792, présenté au nom du comité des finances, par A.-D. Laffon,... National Library of France
Recueil de proclamation et décrets, 21-26 juin 1791] National Library of France
Règlement sur la formation les appointements et la solde des dix légions crées par la loi du 29 Avril 1792. Du 24 Juin 1792 National Library of France
Réponse du roi au message de l'Assemblée nationale, du 29 novembre 1791 National Library of France
Section de liquidation, d'une part, et section des pensions, d'autre part. Pétition pour Jean-Louis Briansiaux, ancien négociant et armateur de Dunkerque. janvier 1792 National Library of France
Section du Palais-Royal. Assemblée primaire. (25 juin 1791.) National Library of France
Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus aux procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, depuis le 1er octobre 1791 jusqu'au 21 septembre (1792) inclusivement National Library of France
Tableau comparatif des sept appels nominaux qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session jusqu'au 10 août 1792, l'an IVe de la liberté, le 1er de l'égalité RERO - Library Network of Western Switzerland National Library of France
Tableau des électeurs du département des Hautes-Pyrénées, assemblés le 28 août 1791 National Library of France
Tirage du comité de surveillance National Library of France
Zuschrift eines Aktif-Bürgers von Strassburg, an seine Rechtsgenossen, zur Wahlversammlung auf den 13ten November 1791. (Signé : C...t.) National Library of France

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