France. Tribunal correctionnel (Paris)
France. Tribunal correctionnel de Paris
France Tribunal correctionnel
VIAF ID: 124641577 ( Corporate )
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Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a France ‡b Tribunal correctionnel
- 210 | | ‡a France ‡b Tribunal correctionnel ‡c Paris
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Tribunal correctionnel (Paris)
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- 110 1 0 ‡a France. ‡b Tribunal correctionnel de Paris
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Works
Title | Sources |
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Affaire Carré contre le Ministère public outrage public aux bonnes mœurs, loi du 2 août 1882 plaidoirie de Me Bourdillon | |
Affaire de la Ligue des patriotes. Mémoire à consulter, par Me Édouard Clunet,... | |
Affaire de Son A.R.M. le duc de Brunswick contre MM. Villemessant, Camors, Dubuisson : sténographie des plaidoiries | |
Affaire des produits vinicoles du midi, Compagnie anglo-française (question de droit international entre la France et l'Angleterre). Mémoire à consulter, par M. Alexandre Laya,... pour M. le baron de Béville,... de Bersolle,... Coulange,... contre M. Émile Martin. Abus de confiance. Escroquerie | |
Affaire Laporte en première instance, en appel, devant la Société de médecine légale | |
Affaire Sade compte rendu exact du procès intenté par le ministère public aux Editions Jean-Jacques Pauvert... | |
Défense de M. Aug. Lambert,... auteur de la médaille constitutionnelle. [Paris, 21 décembre 1820.] | |
Jugement du 4 Mai 1889 entre M. Balin et M. Desfossé | |
Lion, le Rat et le Singe, ballade judiciaire. (Signé : M. Boniface.) | |
Mémoire pour M. Méquignon junior,... plaignant et partie civile, contre M. l'abbé Migne, prévenu du délit de contrefaçon. [Signé :... Jules Gossin, Pardessus, Paillet, Delangle, E. Menjot de Dammartin,... (Paris, 2 février 1840).] | |
Minutes du Procès d'Alain Geismar [Tribunal correctionnel de Paris, 20-22 octobre 1970] | |
Plaidoirie de Me Léouzon Le Duc,... pour Mme Marguerite Durand contre MM. Victor Charbonnel et Lhermitte | |
[Plaidoirie pour la librairie Jean-Jacques Pauvert] | |
Procès de l'abbé Jouin, plaidoirie de Me Albert Danet pour l'abbé Jouin, curé de Saint-Augustin | |
procès de "l'Enfant du crapaud", affaire Camille Lemonnier réquisitoire, plaidoiries, jugement, documents | |
Procès des Petites-Soeurs de l'Assomption, garde-malades des pauvres. Plaidoirie de Me Joseph Ménard,... | |
[Procès Laporte. 1897, 25 février-4 mars] | |
Tribunal correctionnel de la Seine. 10e chambre. Audience du 22 septembre 1877. Présidence de M. le vice-président Grattery. Plaidoyer pour M. Gambetta (par Me Allou) | |
Tribunal correctionnel de la Seine.... Affaire Boizard contre Mathias et Mathias et Cie. Rapport de M. Lemoinne,... | |
Tribunal correctionnel de la Seine.... Mémoire sous forme de conclusions, pour : 1° M. Thomas Cook ; 2° M. John Cook fils ; 3° M. Warner... contre M. Mona. [Signé : Ch. Limet] | |
Tribunal correctionnel de la Seine. Procès Rouvier. Compte rendu sténographique | |
Tribunal de la Seine. 6e chambre correctionnelle.... Conclusions motivées pour Adolphe Sax contre Besson, Raoux, Halary, Buffet jeune, Buffet-Crampon, Tournier, Goumas, Martin frères, Beauboeuf et Victor Jacob. [Signé : Hébert, avocat.] | |
Tribunal de police correctionnelle. 8e Chambre.... Note pour MM. Bettelheim et Kanitz. [Signé : N. Leven.] | |
Troisième procès de l'Association internationale des travailleurs à Paris : [devant la 6e Chambre du Tribunal correctionnel de Paris]. | |
Vendredi, treizième chambre, c1996: |