Vergès, Jean, 19..-...., juriste
Vergès, Jean
Vergès, Jean, juriste
Vergès, Jean 19..-.... professeur
VIAF ID: 12449193 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/12449193
Preferred Forms
- 100 1 _ ‡a Verges, Jean
- 200 _ | ‡a Vergès ‡b Jean ‡f 19..-.... ‡c professeur
-
- 100 1 _ ‡a Vergès, Jean, ‡d 19..-...., ‡c juriste
-
Works
Title | Sources |
---|---|
L' Adaptation du droit économique tunisien aux échanges commerciaux avec l' union européenne : un exemple de rapprochement spontané des législations des états associés | |
La C.E.E. et la coordination des politiques scientifiques et techniques des états membres | |
Le droit communautaire des relations commerciales avec le Japon : aspects non tarifaires | |
Le droit de la Communauté économique européenne : commentaire du traité et des textes pris pour son application | |
Droit financier et fiscal européen | |
Droits fondamentaux de la personne et principes généraux du droit communautaire | |
The Euro-Mediterranean partnership, model of regional development in the perspective of globalisation. | |
The European economic community law and trade relations with Japan : non-tariff aspects. | |
HOW REGIONALISATION AFFECTS THE APPLICATION OF COMMUNITY LAW : A COMPARATIVE, SECTORIAL STUDY OF AID AND ENVIRONMENT IN FRANCE, BELGIUM, ITALY AND SPAIN. | |
L'Assemblée, le Conseil, la Commission, le Comité économique et social | |
Les licences exclusives de brevet en droit français et allemand, et leur approche par le droit communautaire : concurrence et libre circulation des marchandises | |
L'incidence de la régionalisation sur l'application du droit communautaire : étude comparative et sectorielle en France, Belgique, Italie, Espagne, en matière d'aide et d'environnement | |
L'union européenne et les collectivités territoriales | |
The origin rules of the products in customs law of European Union. | |
LE PAPIER ET SON INDUSTRIE DANS LA CEE DE L'APPLICATION DU TRAITE DE ROME A LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE COMMUNE | |
La participation du Parlement Européen à l'élaboration du droit communautaire dans le cadre des traités de Rome | |
Patent exclusive licencing agreements in French and German law and their approach to European law : competition and free movement of goods. | |
La place des objectifs interventionnistes dans l'harmonisation fiscale communautaire | |
Les pouvoirs financiers du Parlement européen | |
The proceedings of legal protection in the member states which ensure the effective exercice of the individual rights recognized by community law. | |
Professional secrecy and European lawzeng | |
Publicité et audiovisuel : [3e Rencontres internationales du droit de l'audiovisuel, Aix-en-Provence, 22-23 mai 1992] | |
De quelques méthodes de développement institutionnel des Communautés européennes | |
Les règles d'origine des produits en droit douanier de l'Union européenne | |
Secret professionnel et droit européen | |
Les techniques de protection juridique dans les Etats membres assurant l'exercice effectif des droits des particuliers reconnus par le droit communautaire |