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Québec (Province). Cour supérieure Bibliothèque et Archives nationales du Québec Library of Congress/NACO National Library of Australia

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Title Sources
Acte des élections contestées de Québec, 1875. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Au pilori les calomniateurs! : le journal Bourassa condamné séance tenante au maximum : le juge regrette de ne pas avoir le pouvoir d'envoyer le coupable en prison Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Compte-rendu des activités de la Cour supérieure de Montréal et de ses districts Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Contestation de l'élection de Berthier, mai 1878 enquête des pétitionnaires : tenue á [sic] Berthier sous la présidence de l'Hon. juge Olivier en mars et avril 1880 Bibliothèque et Archives nationales du Québec
In the Superior Court no. 222 : S. Seymour, plaintiff, vs. Thos. McGreevy, defendant ; testimony of Mr. Frederick Andrews, given March 13th and 14th, 1877. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Index-digest to the Montreal law reports arranged in the alphabetical and chronological order ; containing in each decision the name of the courts, the judges and the interested parties, the date of judgment and the authorities cited ; also a table of cases reported Bibliothèque et Archives nationales du Québec
John O'Farrell et al., demandeurs vs. A.R.C. Delery et al., défendeurs réplique du défendeurs au factum des demandeurs. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Jugement de Son Honneur le juge Routhier :contestation de l'élection de l'Hon. Hector Langevin député fédéral du comté de Charlevoix, O. Brassard et al., pétitionnaires. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
L'Affaire Roberts : comment il faut l'apprécier au point de vue juridique et social : discours prononcé au Conseil législatif le mercredi, 22 novembre 1922 = The Roberts case : the judicial and social point of view : speech delivered in the Legislative Council on Wednesday, 22nd November 1922 Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Mini-biblex. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
The Montreal law reports. Superior Court. -- Bibliothèque et Archives nationales du Québec
"Le Nationaliste" devant la justice de son pays : condamné au maximum de la pénalité : remarques indignées et émues du juge : il regrette de ne pouvoir prononcer une sentence d'emprisonnement. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Plaidoiries des avocats in re Henriette Brown vs. La fabrique de Montréal refus de sépulture. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
R.J.Q. Bibliothèque et Archives nationales du Québec Library of Congress/NACO
Rapport d'activités 2010-2014. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Rapports judiciaires. Cour supérieure Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Recl. jurisprud. Qué., Cour supér. Library of Congress/NACO
Recueils de jurisprudence du Québec. Bibliothèque et Archives nationales du Québec Library of Congress/NACO
Règles de pratique pour la Cour Supérieure, la Cour de Circuit et la Cour de Revision Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Report on the activities of the Superior Court of Québec... Bibliothèque et Archives nationales du Québec Library of Congress/NACO
Rules of practice made pursuant to the Controverted Elections Act, 1873 Bibliothèque et Archives nationales du Québec
The Silver question as seen from the Insolvent Court : evidence and papers which show the usefulness of the Act of 1869, and which also throw some light on the nature of government contracts and confidential appointments Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Table générale des rapports judiciaires de Québec : general index, 1892-1898 : comprenant 1-7 B.R.,, et volumes 1-14 C.S. Bibliothèque et Archives nationales du Québec Library of Congress/NACO
Textes originaux. Bibliothèque et Archives nationales du Québec Library of Congress/NACO
Thomas White, Jr., et al., petitioners, and Frederick Mackenzie, respondent petition. Bibliothèque et Archives nationales du Québec

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