France, Bailliage Mantes-la-Jolie, Yvelines
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Title | Sources |
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Arrêté du Bailliage et siège Présidial de Mantes sur Seine, du 11 juin 1788 | |
De par le Roi et M. le lieutenant-général de police de la ville de Mantes. Sentence qui condamne Nicolas Allin, serrurier, en 50 livres d'amende, pour contravention aux ordonnances et règlements de police, en donnant retraite à des gens sans aveu... |