André, Philippe 1928-...
VIAF ID: 124191 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Analyse du projet de décret relatif à la durée du travail rapport adopté par la CCIP le 24 mars 1994 | |
Libéralisation des marchés européens de l'énergie une position française minimaliste rapport adopté au Bureau du 29 juin 2000, selon la procédure d'urgence | |
Le projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail : analyse et observations |