France. Direction des affaires civiles et du sceau
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Preferred Forms
- 210 | | ‡a France ‡b Direction des affaires civiles et du sceau
- 110 2 _ ‡a France ‡b Direction des affaires civiles et du sceau
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Direction des affaires civiles et du sceau
- 110 1 0 ‡a France. ‡b Direction des affaires civiles et du sceau
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5xx's: Related Names (1)
- 510 2 _ ‡a France ‡b Ministère de la Justice
Works
Title | Sources |
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acquisitions de la nationalité française | |
Chiffres clés 1994 | |
Direction des Affaires civiles et du Sceau | |
Ethique et droit en Amérique du Nord face au développement des sciences biologiques et médicales : rapport de mission (4 septembre - 5 novembre 1985) | |
L'animal et le droit des brevets : élément de droit comparé relatifs à la brevetabilité de l'animal | |
Organisation mondiale de la santé et la procréation médicalement assistée | |
Recueil pratique de conventions sur l'entraide judiciaire internationale en matière civile, commerciale et administrative | |
réforme du divorce et de la procédure en matière familiale guide méthodologique | |
Séquestres administration provisoire de certains biens, successions non réclamées, successions vacantes principaux documents années 1939-1940-1941-1942 (lois, décrets, arrêtés et circulaires) |