Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, qui fait inhibitions & défenses à tous les Trésoriers de la Province, de faire signifier des Commandements pour tailles, sans garder les originaux, & à tous Huissiers de signifier pareils Commandements sans en avoir les originaux entre leurs mains.. |
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Arrest du Conseil d' Etat du Roi, qui défend le commerce des sels ou écumes de verre dans l'étendue des provinces sujettes aux droits de gabelles. Du 31 aout 1782. Et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 10 janvier 1787. Et enregistrés en la cour des Comptes, aides & finances.. |
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres Patentes sur icelui. Qui, en interprétant la Déclaration du 18 février 1782, ordonne que l'adjudicataire des Fermes générales rendra son compte des Gabelles de Provence, à la Chambre des Comptes d'Aix, à partir de la seconde année de son bail.. |
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Arrest du Parlement qui casse un acte de sépartion entre mari & femme, par eux passé pardevant Notaire, & fait défenses audit Notaire, & à tous ceux de la Province, de recevoir pareils actes, à peine de nullité desdits actes, de cent livres d'amende & interdiction de leurs fonctions pendant une année.. |
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Arrest du Parlement, qui condamne les Mendiants valides y dénommés aux peines y portées, & enjoint à tous Cabaretiers & Bouchonistes de se conformer aux Ordonnances & Arrêts de Réglement, & leur fait défenses de loger des gens sans aveu plus d'une nuit, sous les peines portées par lesdites Ordonnances & Réglements.. |
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Arrest du Parlement qui enjoint aux Seigneurs Hauts-Justiciers de se conformer aux Réglemens qui défendent les subrogations générales d'Officiers de Justice, & qui prohibe, à peine de nullité, l'intimation des Procureurs Juridirectionnels sur les appels des Décrets par eux requis dans les procédures prises à la requête d'une partie civile, sauf la prise à partie dans les cas & à la forme de droit.. |
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Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tout charcutier d'introduire, égorger, vendre de la viande fraiche de cochon ou d'en faire de la salaison dans tout autre temps que celui porté par les art. III. & IV. de l'ordonnance des lieutenans généraux de police de la ville de Marseille, du 30 août 1776, à peine de confiscation, 1000 liv. d'amende ; & en cas de contravention, d'en être informé de l'autorité de la Cour. Du 18 avril 1787. Extrait des registres du Parlement. Ordonnance de police [...] du 30 août 1776. Extrait des registres du greffe de police.. |
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Arrest du Parlement, tenant la Chambre des Eaux et Forets, qui ordonne que dans le concours des Personnes & Voitures qui se présenteront aux Bacs & Bateaux établis pour le passage des Rivieres, les Voyageurs allant en poste seront préférés aux Cochers, Postillons, & autres Conducteurs de Carrosses ou Voitures bourgeoises, & ceux-ci aux Voituriers & Conducteurs de Voitures de louage, & ces derniers aux rouliers & Charretiers : Enjoint aux Bateliers de garder exactement cet ordre, &c.. |
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Consultation. pour Mre. Parceval, curé de la ville de Pertuis, demandeur en requête du 15 octobre 1784. contre les Sieurs recteurs de l'œuvre de la Miséricorde de la même ville, défendeurs.. |
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Declaration du Roi, concernant la Portion Congrue des Curés & Vicaires perpétuels.. |
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Edit du Roi, portant création de deux Offices de Payeurs des charges assignées sur les Domaines & Bois.. |
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Edit du Roi, portant réunion & désunion, suppression & création d'Offices dans le Siege de l'Amirauté particuliere de Marseille.. |
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Edit du Roi, qui révoque le privilège de Ville d'arrêt personnel.. |
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Élémens de jurisprudence, selon les loix romaines et celles du royaume, par M. Jean-Joseph Julien, écuyer, ancien avocat au Parlement, premier professeur royal de droit en l'Université d'Aix, conseiller honoraire en la Cour des comptes, aides & finances.. |
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Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés. Publiée par ordre de l'assemblée particulière de MM. les procureurs du pays, tenue le 19 juillet 1786. |
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Lettres Patentes du Roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & la Ville Impériale de Francfort, par rapport à la Jurisprudence des faillites.. |
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Lettres Patentes du Roi, concernant les Privileges des Conseillers-Rapporteurs & des Secretaires-Greffiers du point d'honneur.. |
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Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant qu'il sera construit à Aix en Provence un nouveau Palais de Justice, & qu'il sera affecté à cette reconstruction un fonds de douze cent mille livres, payables en quatre années, à raison des deux tiers par le domaine, & de l'autre tiers par la province. Données à Versailles au mois d'avril 1786. Enrégistrées en la Cour des comptes, aides & finances. |
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Lettres Patentes du Roi, portant attribution au Tribunal Souverain établi à Carpentras par Sa Sainteté, de toutes les contestations nées & à naître, relatives à la Faillite des Juifs du Comtat Venaissin.. |
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Lettres Patentes du Roi, pour l'enrégistrement de la Convention signée, le 19 février 1778, entre Sa Majesté & le Margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du Droit d'Aubaine en faveur des Sujets respectifs.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui confirment le Décret de suppression de la Prévôté de Chardavon, & l'union de ses bien au Chapitre Cathédral de Sisteron.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui font défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, Propriétaires, Fermiers, Vignerons, Marchands ou autres, d'introduire dans les Vins, Cidres & autres Boissons, la céruse, la litharge, ou toute autre préparation de plomb ou de cuivre.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui nomment Joseph-Bazile Poinsignon, pour faire au compte du Roi, pendant six années, à compter du premier Janvier 1787, la régie, recette & exploitation des droits de Quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui ordonnent que l'élection des Officiers Municipaux de toutes les Communautés qui composent la Vallée de Barcelonnette, se fera à l'avenir le quatrieme Dimanche du mois d'Octobre de chaque année.. |
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Lettres Patentes du Roi, qui ordonnent que les Jugemens qui auront été compétemment prononcés par les Tribunaux dans l'étendue de la Principauté de Neufchatel & Vallangin, dans les cas de faillite, seront exécutés dans le Royaume, en se conformant, par ceux qui seront porteurs desdits Jugemens, aux formalités prescrites par les Ordonnances du Royaume.. |
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Mémoire pour les maires Consuls & communauté de St. Chamas. contre Mre. Joseph-François d'Estienne Lieuron, Ecuyer, & sieur François Vigne, bourgeois du lieu de St. Chamas.. |
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A nosseigneurs du Parlement. Supplie humblement Sr. Jacques Taque, chirurgien du lieu de Simiane :. |
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Ordonnance du Bureau de Police de cette ville d'Aix, concernant les obligations & le payement des Peseurs publics préposés à la Halle de la Poissonnerie.. |
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Precis pour Me. Toussaint Granet de la ville de Toulon, appellant. contre les Sieurs Chabert & Pascalet, intimés.. |
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Reflexions sommaires pour les prieurs du Corps des maîtres tailleurs d'habits de la ville de Marseille. contre Jean-Baptiste Canin de ladite ville, & les prieurs du corps des maîtres tailleurs d'habits de cette ville d'Aix.. |
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Reflexions sommaires pour Marie Girard contre Joseph Michel [Nance, fils. Pochet, Avocat. Eymon, Procureur. Monsieur De Thorame, commissaire.]. |
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Réglement pour le détritage des olives de la Communauté de Figanieres.. |
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Réponse a la replique & au supplément du Sr. Arnoux. pour le Sieur Reyne, bourgeois de la ville de Manosque. contre ledit Sieur Arnoux de la même ville, représentant la Dlle. d'Herbes.. |
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Réponse pour les sieurs maire, consuls, & assesseur de cette ville. Contre le sieur administrateur du chapitre Saint-Sauveur. [Conclud comme au procès avec plus grands dépends. Pascalis, assesseur d'Aix. Darbaud, procureur. Monsieur de Ballon, rapporteur.]. |
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Réponse pour Me. Paul-Antoine St. Donnat, docteur en médecine de la ville de Manosque, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siege de Forcalquier le 23 juin 1786. contre Me. François Faucher, avocat en la cour, notaire royal de ladite ville, intimé.. |
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Seconde lettre sur la vigne écrite à M. L. B. de la T. D. par Mr. D. le 30 mars 1775. |
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Traité de l'olivier, présenté à nosseigneurs & messieurs les procureurs des gens des Trois-états du pays & Comté de Provence. Par Mre. Couture, curé de Miramas, de l'Académie des Arcades de Rome. Livre premier [-second]. |
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