Achat du pipeline Trans Mountain par le Canada : considérations financières et économiques. |
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Analyse de sensibilité de la main-d'oeuvre : acquisition de deux navires de soutien interarmées |
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Analysis of performance budgeting during recent fiscal consolidation, 2014: |
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Chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole |
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Combler l'écart : tarification du carbone pour atteindre la cible de l'Accord de Paris. |
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La formation de mňages et le parc de logements : une perspective stock-flux. |
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Les frais d'utilisation fédéraux. |
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La gestion active ou passive des régimes de retraite généraux du Canada, analyse comparative. |
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Incidence de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique sur les dépenses en médicaments d'ordonnance au Canada. |
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Incidence financière et effet de répartition des changements apportés au régime d'impôt sur le revenu des particuliers. |
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Incidences d'ajustements fiscaux sur les recettes : 2014. |
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Incidences financières et économique du report des réductions d'impôt prévues pour les petites entreprises. |
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Indemnisation pour les retards et les refus de services aux enfants des Premières nations. |
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Interactions entre le systm̈e fďřal d'impt̥s et de transferts et l'inǧalit ̌de revenus. |
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L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE : analyse prospective. |
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Lǧalisation du cannabis : considřations financir̈es. |
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L'incidence des Prestations canadiennes d'urgence et des trois prestations canadiennes de relance économique sur le programme de l'Allocation canadienne pour enfants. |
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L'Initiative des supergrappes d'innovation - analyse préliminaire. |
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Logement pour les Autochtones vivant en milieu urban, rural et nordique. |
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Une loi fédérale sur l'équilibre budgétaire : contexte, impact et forme. |
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (immeuble d'habitation locatif à loyer modique) |
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Méthodologie d'estimation de l'incidence financière des coûts engagés par le gouvernement du Canada à l'appui de la mission en Afghanistan. |
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Mise à jour sur le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes fédérales auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales. |
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Mise à jour trimestrielle d'un cadre de surveillance des mesures contenues dans le Plan d'action économique |
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Modèle stratégique de production de personnel (MSPP) version 1.0. |
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Montant estimatif d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels. |
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Outil de calcul de l'impôt et des transferts prévus dans le budget de 2016. |
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Outil d'examen des dépenses en personnel. |
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Outil pour l'impôt sur le revenu, guide d'utilisation |
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Perspectives révisées du DPB et évaluation de la mise à jour des projections économiques et budgétaires de 2013. |
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Plan des dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses 2015-2016. |
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Le poids financier des frais de personnel dans l'administration publique fédérale : tendance et évolution. |
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Le point sur les infrastructures : investissements dans les provinces et les municipalités. |
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Points à considérer par le Parlement sur la réforme des travaux des subsides. |
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Politique des retombées industrielles et technologiques : analyse des obligations contractuelles et de leur exécution. |
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Pourquoi le gourvernement n'utilise-t-il pas tous les crédits approuvés, et pourquoi s'agit-il d'une question importante?. |
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Le pouvoir d'achat des ménages à différents niveaux de revenus depuis 2019. |
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Pouvoir discrétionnaire à l'égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre. |
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Principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux |
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Prix canadiens des médicaments brevetés : mesurer l'importance de la modification dans les pays de référence. |
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Le project de brise-glace polaire : analyse financière. |
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Projection des dépenses de l'assurance-emploi et des revenus provenant des cotisations |
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Projet de loi C-266 : prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle. |
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Projet de loi C-51 et rapports financiers intermédiaires |
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Le projet de loi C-83 et le coût des unités d'intervention structurée. |
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Quarterly update of a monitoring and oversight framework for measures contained in the Economic Action Plan |
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Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009 |
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Réactivité du revenu imposable aux changements des taux d'imposition du revenu des petites entreprises. |
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Réformes du Bureau du directeur parlementaire du budget proposées dans le projet de loi C-44. |
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Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada - recherche et analyse comparative |
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Remplacement du pont Champlain : établissement des droits de péage. |
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Rendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l'observation fiscale des entreprises. |
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Réponse concernant le financement de l'assurance-emploi et les récentes mesures connexes. |
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Réseau de pipelines Trans Mountain - mise à jour. |
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Soutien à la liquidité des sociétés d'état en réponse à la COVID-19. |
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Soutien financier proposé pour le secteur canadien de l'automobile : fiche d'information |
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Suivi des dépenses, deuxième trimestre de 2012-2013 |
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Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises : enjeux pour les parlementaires |
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Surveillance de l'inflation, juin 2022. |
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Tableaux comparatifs des perspectives économiques et financières |
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Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires en 2014-2015. |
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Les travailleurs étrangers temporaires au Canada : survol des régions et des compétences. |
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Utilisation des pertes des sociétés. |
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Utilisation par la fonction publique des congés payés pour des raisons liées à la COVID-19. |
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Viabilité financière du programme de défense nationale du Canada. |
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Viabilité financière fédérale et prestations aux aînés |
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Vitrages isolants. |
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