Gavalda, Christian, 1926-2006
Gavalda, Christian.
Christian Gavalda
VIAF ID: 12308832 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Acculturation dans la législation française de la formule du GEIE (Règlement no 2137/85 du 25 juillet 1985 ; L. 13 juin 1989) | |
Après nationalisation bancaire | |
Les aspects juridiques du "sponsoring" : le parrainage publicitaire | |
Les banques islamiques : problématique générale et perspectives de développement | |
Commission des opérations de bourse et les commissaires aux comptes | |
Les commissions rogatoires internationales en matière civile et commerciale | |
LES COMPTES COURANTS D'ASSOCIES | |
Les conflits dans le temps en droit international privé | |
crédit-bail immobilier | |
Les Crédits dits intragroupes | |
Crédits irréguliers dits parfois « crédits noirs » | |
défaillances bancaires analyse des modalités de prévention et de traitement des difficultés des établissements de crédit | |
Doctrine éclatée | |
Droit bancaire : institutions - comptes, opérations - services | |
Droit commercial. | |
Droit de la banque | |
Droit de l'audiovisuel : cinéma, télévision, vidéo | |
Droit du crédit. | |
Étude comparative du régime juridique des contrats de concessions pétrolières en droit anglais et nord-américain des affaires | |
financement des entreprises circuits bancaires et extra bancaires | |
History and typology of the control of audio-visual products : evaluation and perspectives. | |
Instruments de paiement et de crédit : effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds | |
Internationalisation du droit bancaire | |
De la primauté des règles de droit transnationales dans la résolution au fond, par voie d'arbitrage, des litiges du commerce international : une étude comparée France-Suisse-Amérique du Nord | |
L'agence de publicité : son statut, ses relations contractuelles | |
Lamy droit des médias et de la communication | |
L'arbitrage | |
National price control measures in regard with community law. | |
The negative pledges. | |
The new commercial agent regulation : research work for french law, european law, and comparative law. | |
Non institutional groups inside the E.C.C. | |
Outdoor advertising esay on the nature of the judicial regime of a means of advertising communication. | |
LES PARTICULARISMES JURIDIQUES DU CREDIT MUTUEL ET SES INFLUENCES SUR LES RELATIONS ENTRE LES SOCIETAIRES LES CLIENTS ET LES TIERS | |
Patent and know how licensing agreements and the rules of French and community competition law : tentative of a comparative approach. | |
La Personnalité morale des sociétés en voie de liquidation | |
Le porte-monnaie électronique | |
Les pouvoirs et la révocation des gérants dans les sociétés à responsabilité limitée : (les dispositions de l'article 24 de la loi du 7 mars 1925) | |
La pratique des garanties de bonne execution dans les contrats internationaux de realisation d'ensembles industriels | |
La présence, les interactions et l'évolution des éléments politiques, économiques et juridiques dans les idées d'integration européenne jusqu'à la création des communautés européennes : à la lumière des approches modernes à la réalisation de la paix et du processus moderne d'intégration européenne | |
Prix et concurrence : ordonnance nʿ86-1243 du 1er décembre 1986 : commentaire | |
Les problèmes juridiques posés par les crédits à court terme du Crédit agricole mutuel | |
production d'oeuvres audiovisuelles dans l'Union européenne | |
Les professions auxiliaires de Bourse : recherche sur l'esprit de deux législations | |
Propos impertinents de droit des affaires : mélanges en l'honneur de Christian Gavalda. | |
PROSPECTIVE OVER THE EVOLUTION OF INTER-ENTREPRISE COMPETITION RULES IN THE BULGARIAN ECONOMIC SYSTEM. | |
La publicité extérieure et le droit | |
REGIME JURIDIQUE ET FISCAL DES INVESTISSEMENTS FRANCAIS A L'ETRANGER | |
Règlement des atteintes au droit de la propriété intellectuelle en Répulique Populaire de Chine | |
Regroupements bancaires, internes, européens et internationaux | |
Le Renouveau de l'assurance cautionnement des marchés garantie des acheteurs dans le commerce international | |
Répertoire de droit communautaire | |
La responsabilité des fabricants et distributeurs : colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l'U.E.R.de Droit des Affaires de l'Université de Paris 1 | |
Responsabilité professionnelle du banquier : contribution à la protection des clients de banque | |
Rights of defence and anti-competition proceedings. | |
The rule "one share-one vote". | |
Secret des affaires | |
SECURED DEBTS IN REGARD OF BANKUPTCY PROCEEDINGS. | |
Situation et perspectives du developpement des moyens de paiement en russie | |
La Société anonyme en Iran | |
La Société holding : étude comparée de droit français et de droit libanais | |
Les sociétés d'investissement à capital variable (S.I.C.A.V.) | |
Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective | |
La sous-traitance de marchés de travaux et de services | |
Status and tendances of the development of the russian payment system. | |
Le statut commercial des chaines de télévision privées : l'exemple TF1 | |
LES SURETES REELLES ET LES GARANTIES ASSIMILABLES AU REGARD DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES | |
La suspension provisoire des poursuites et l'apurement collectif du passif selon l'ordonnance du 23 septembre 1967 | |
Le système anti-dumping communautaire | |
La Taxation des marchandises d'origine tierce importées dans le périmètre européen : les modalités de déclaration et de contrôle dans le cadre de dédouanement | |
Télédiffusion et respect des oeuvres | |
Le traité de libre-échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique : neutralité, compementarité ou disparité par rapport au traité C.E.E. | |
The United nations commission on international trade law : resultsand juridical perspectives. | |
La vérification et l'admission des créances dans la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 | |
Le warrant agricole | |
Банковское право : учреждения - счета - операции - услуги |