Lainé, Joseph Henri Joachim (1767-1835).
Lainé, Joseph-Louis-Joachim, 1767-1835
Joseph-Henri-Joachim Lainé politicien français (1768-1835)
Joseph-Henri-Joachim Lainé politicien français
VIAF ID: 12299395 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Discours prononcé par M. le Vte Lainé dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des crimes de piraterie | |
Discussion sur la loi des élections : (session de 1816) | |
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de sept millions pour l'achèvement du Canal de l'Ourcq. Séance du 27 avril 1818 | |
In nomine domini. Amen | |
Lettres écrites des Eaux-Bonnes à M. le marquis de V*** | |
Mémoire pour le sieur Berg et les héritiers Devos, appelants, contre les sieurs Berjou et Faulconnier, intimés, 1813?: | |
Mémoire pour le sieur Jona Jones, négociant à Bordeaux, contre le sieur Fenwick, ancien consul américain, en présence des sieurs Loriague et Gaspard Meyer, appelés dans l'instance. | |
Mémoire pour le sieur Marcelin Laclotte et les sieurs Laclotte et Lamarque, contre le sieur Pre. Laclotte, fondé de pouvoirs du sieur Ramadou. | |
Mémoire pour le sieur Pierre Valein, contre la dame Rouchouse. | |
Mémoire pour les héritières de la veuve Vignoles, contre le citoyen Roger Delanney, parfumeur. | |
Opinion de M. Lainé,... sur la question du renouvellement par cinquième | |
Opinion de M. le Vte Lainé sur une pétition des colons de Saint-Domingue. (Extrait du procès-verbal.) | |
Ordonnance du roi relative à l'organisation et à l'administration de l'Ecole des Mines | |
Port du Havre. Souscription du prêt d'une somme de deux millions cent mille francs, par deux mille cent actions de chacune mille fr., pour subvenir en trois années, à l'achèvement des bassins du port du Havre, leur entier curage, celui de l'avant-port, et autres ouvrages accessoires | |
Précis pour la dame de Toyon, épouse séparée de biens du sieur Demontis, lieutenant de gendarmerie, contre le sieur François Roi, brigadier de gendarmerie. | |
Précis pour les héritiers Chabrefy, contre la dame Eudoxe Dubois, épouse du sieur Joseph Cochois. | |
Préfecture du département de la Seine. Maximum du tarif des droits de navigation à établir sur le Canal de L'Ourcq | |
Projet du tarif de péage à percevoir au passage du Pont de l'Isle | |
Projets de loi relatifs à un emprunt de 1,950,000 francs pour les travaux du port du Havre, à la concession du canal de la Sensée ; à un emprunt de 1,500,000 francs pour l'établissement d'un pont sur la Dordogne adoptés par la Chambre des Députés le 2 mai 1818, présentés à la Chambre des Pairs le 4 du même mois | |
Quelques éclaircissements sur les subsistances, donnés par M. Lainé,... Séance du 18 mai 1819 | |
Rapport au Roi. Secours et travaux de charité | |
Rapport de la Commission extraordinaire, fait au Corps législatif : le 28 décembre 1813 | |
Rapport fait au nom de la Commission par M. Lainé, relatif à la colonie de Saint-Domingue. Comité secret du 14 octobre 1814 | |
Rapport sur les dépenses départementales. Décembre 1818 | |
Rapports au Roi sur les subsistances pendant les années 1816 et 1817. [Signé : Lainé.] | |
[Réclamation du libraire Lamy après saisie des Œuvres de Bossuet]. | |
Réglement de S. Ex. le Ministre Secrétaire d'Etat au Département de l'intérieur pour l'admission des élèves externes à l'Ecole royale des Mines | |
Réponse de M. Dupont, vice-président | |
Réponse de Marie-Catherine Lafaye aux observations de Paulin Navarre. | |
Réponse pour les chargeurs sur le navire l'Adrianus, contre le sieur Herman Gerdes, commandant du navire l'Adrianus, appelant d'un jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux, du 30 mai 1811. | |
Résumé de M. le vicomte Lainé, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux listes électorales | |
Seconde opinion de M. Lainé,... sur le projet de loi relatif à la fixation des comptes des années 1815, 1816, 1817 et 1818. Séance du 13 mai 1819 | |
Soumission de quinze cent mille francs pour la construction de deux ponts, l'un sur la Dordogne, et l'autre sur l'Isle, et l'ouverture d'une route entre Bordeaux et Libourne | |
Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi, pourra accepter, avec l'autorisation du Roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes qui lui seront donnés... |