Bouchet, Émile 1840-1918
Émile Bouchet
Émile Bouchet avocat, député
VIAF ID: 12298407 ( Personal )
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- 100 0 _ ‡a Émile Bouchet ‡c avocat, député
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Works
Title | Sources |
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Dictionnaire universel des contemporains | |
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 22 du décret du 22 février 1852, relatif à l'élection des Députés (urne électorale), présentée par MM. Bouchet, Bosc, Daumas, Clovis Hugues,... (14 nov. 1881) | |
Proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux marins de l'inscription maritime dont la pension a été liquidée avant la loi du 11 avril 1881, les avantages de cette loi, et de supprimer la retenue sur ceux de ces marins qui continuent à naviguer et qui sont en possession de la pension dite demi-solde, présentée par MM Granet, Bouchet, Peytral,... (23 janvier 1882.) | |
Proposition de loi relative à la modification du décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons à consommer sur place, présentée par M. Émile Bouchet,... (2 décembre 1872.) | |
Proposition de loi sur les cadres du personnel sédentaire attaché au commissariat de la Marine et aux Directeurs de travaux dans les ports, arsenaux et établissements de la Marine (Corps adjoints), présentée par MM. Emile Bouchet, La Vieille, Daumas, Mathieu... (6 mars 1882) | |
Proposition de loi tendant à étendre à tout prêteur sur hypothèque les dispositions édictées en faveur du Crédit foncier exclusivement, par le décret du 28 février 1852 et la loi du 10 juin 1853, présentée par MM. Émile Bouchet, Parent, Saint-Martin,... (12 mai 1877.) | |
Proposition de loi tendant à rendre le Panthéon à la mémoire et à la Sépulture des Grands hommes, présentée par MM. Emile Bouchet, Brelay, Greppo, A. Naquet, Martin Nadaud, Gastu, Viette... députés (20 juillet 1876) | |
Proposition de loi tendant à supprimer le droit de circulation et de consommation sur les vins et spiritueux dans les villes de 10,000 âmes et au-dessus, présentée par M. Émile Bouchet,... (20 juillet 1876.) | |
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. É. Bouchet, portant réorganisation du corps des commis de la Marine, par M. Émile Bouchet,... (29 novembre 1878.) |