Nassau-Usingen Principauté
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Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs états. Données à Versailles le 10 juin 1777. Enrégistrées au Parlement le 11 juin 1777 |