Université de Lyon. Faculté de droit.
Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1969) (1896-1969)
Université de Lyon Faculté de droit et des sciences économiques
faculté de droit de Lyon
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Works
Title | Sources |
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Les avant-projets polonais de 1922 sur la partie générale d'un code pénal, 1924: | |
La bourse de Lyon | |
Les cartelles sardes : contribution à l'histoire de la propriété écclésiastique en Savoie (1753-1944) | |
La Clause d'accroissement entre coacquéreurs d'immeuble | |
Les Clauses coloniales dans les accords franco-italiens du 7 janvier 1935 : thèse soutenue... pour le doctorat en droit par Paul Goiffon | |
Le colonage partiaire en droit romain & en droit français | |
La Commande (Ėl Qirâd) en droit musulman : Thèse (sciences juridiques)... | |
La continuité et l'extinction de la personnalité de l'Etat. Conséquences juridiques au point de vue international | |
Le contrat social et les idées politiques de J.-J. Rousseau, 1909: | |
Des Contrats d'adhésion ; leur interprétation et leur nature, thèse... | |
Contribution à l'étude de la responsabilité civile des administrateurs des sociétés anonymes | |
Contribution a l'étude des réquisitions civiles : (loi du 11 juillet 1938) | |
Le contrôle des changes en France : décret du 9 septembre 1939 | |
Le Droit de reprise du propriétaire dans la législation sur la propriété commerciale : thèse... | |
Le Droit privé des Maronites au temps des émirs Chihab (1697-1841) : Thèse soutenue... pour le doctorat en droit | |
Les Droits extrapatrimoniaux | |
Du Droit de mutation à titre onéreux sur les partages sans soulte entre associés : Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques) soutenue... le... 25 juin 1906... | |
Du droit de suite du gibier, ou du Passage des chiens courants sur le territoire d'autrui | |
Du rôle des etablissements de crédit dans le financement des marchés de travaux et de fournitures | |
Les écoles primaires privées et les pouvoirs publics | |
Essai critique sur la théorie générale de la responsabilité civile | |
Essai d'économie industrielle sur la tarification de l'énergie électrique | |
Essai sur la sénéchaussée de Saint-Etienne dans ses rapports avec la bailliage de Forez | |
Essai sur les sociétés de pharmacie | |
Evolution de l'idée de commercialité | |
Des exceptions au droit commun introduites pour les besoins du commerce de terre : droit romain ; Des conditions générales du crime de faux en écriture : droit français | |
Les Fiançailles dans les législations allemande et suisse : Thèse pour le doctorat soutenue... le... 28 novembre 1903... | |
La force majeure en droit pénal | |
La Formation de classes sociales en pays annamite | |
La Formation de l'espace économique national : étude appliquée des économies régionales en France | |
La France et l'Angleterre dans le Proche-Orient | |
La Houille blanche, sa réglementation envisagée au point de vue de l'intérêt social : Thèse pour le doctorat... | |
Les importations charbonnières de la France en présence de l'entente européenne du charbon (1939) | |
Des interpolations dans les pandectes et des méthodes propres à les découvrir | |
De la délégation des actes de l'instruction criminelle et des commissions rogatoires en droit pénal | |
De la fonction originaire et normale de lʹinterdit Uti possidetis : droit romain ; De la condition juridique en France des sociétés étrangéres par actions / par Louis-Joseph-Alphonse Grandperret. - Lyon, 1893. | |
De la Légitimation des enfants adultérins, historique et commentaire de la loi du 30 décembre 1915 : Thèse pour le doctorat... | |
De la modification et de la révocation des mesures de garde et d'éducation : prononcées en vertu de la Loi du 22 juillet 1912 vis à vis des mineurs de 18 ans | |
De la Negotiorum gestio | |
L'appel incident en matière pénale | |
L'humeur propre du droit anglais : ses causes historiques et ses racines psychologiques | |
L'infraction, la responsabilité pénale, les sanctions et les pouvoirs du juge répressif dans quelques codes et projet étrangers | |
De l'internationalisation de la législation du travail | |
Le logement de l'ouvrier | |
Les "Lois" des rendements non proportionnels, leur évolution et leurs formes modernes | |
L'Ordre public, essai | |
Les mandats internationaux de la Société des nations | |
Le Marxisme agraire et l'expérience russe | |
Matières premières et fédéralisme | |
Le Minimum de salaires : . Thèse... | |
La mise en société des droits industriels | |
Les monopoles de l'opium et du sel en Indochine | |
Le mouvement du "Birth Control" dans les pays anglo-saxons | |
Le Mouvement ouvrier anglais, son évolution depuis 1926 | |
La Nationalité au Liban d'après le traité de Lausanne | |
La notion de fruits en droit civil, en droit commercial et en droit fiscal | |
Un nouveau service public : l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables : Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)... | |
Les origines du droit dynastique allemand | |
Le patrimoine foncier de l'église a Lyon de 984 à 1267 : (contribution à l'étude de la féodalité dans le Lyonnais) | |
La police de la pharmacie et la loi du 4 septembre 1936 sur le colportage des médicaments et des produits pharmaceutiques | |
Pretium doloris | |
La Preuve par indices dans le procès pénal, évolutionde cette preuve au point de vue juridique et au point de vue technique : Thèse pour le doctorat... | |
Le principe de la gestion du tuteur, valeur et limite de son omnipotence | |
Le problème des minorités en droit international depuis la seconde guerre mondiale | |
De quelques cas d'application de l'action réelle utile en droit romain ; Des conditions de la relégation des récidivistes en droit français | |
Rapports entre la responsabilité civile et l'assurance | |
La rationalisation et ses conséquences pour l'ouvrier | |
La Recherche de la paternité : commentaire de la loi du 16 novembre 1912 | |
Le régime agraire en Chine | |
Le régime juridique des lignes de transport d'énergie à haute tension | |
Le Règlement des intérêts pécuniaires dans le concubinage : thèse soutenue... pour le doctorat... | |
Le Repos hebdomadaire (loi du 13 juillet 1906) : thèse pour le doctorat ès sciences juridiques | |
Des res mancipi : droit romain ; De la subrogation et de la renonciation a l'hypothèque légale des femmes marièes : droit français | |
La responsabilité sportive et le règlement de jeu : Etude critique de jurisprudence | |
Le Rôle de l'Assistance publique dans l'application de la loi du 24 juillet 1889 'sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés' | |
La sanction de la convention collective et de l'arbitrage obligatoire | |
La semaine de 40 heures / Marie-Antoinette Boudet ; Université de Lyon. Faculté de droit. - Lyon, 1935. | |
La Socialisation des mines de charbon en Allemagne et le problème de l'activité collective, thèse... | |
Le statut de l'occupation rhénane interalliée (11 novembre 1918-30 juin 1930) | |
Usage et évolution du pourboire : essai de solution juridique dans notre droit moderne | |
La vie municipale au Maroc | |
Le vote privilégié dans les sociétés de capitaux |