Parent, Nicolas 1817-1890
Parent, N.
Nicolas Parent
VIAF ID: 122376401 ( Personal )
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Preferred Forms
- 100 0 _ ‡a Nicolas Parent
- 200 _ | ‡a Parent ‡b Nicolas ‡f 1817-1890
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- 100 1 _ ‡a Parent, Nicolas ‡d 1817-1890
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Works
Title | Sources |
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Conclusions motivées entre M. Paul Terroux, appelant, au fond demandeur, d'une part, partie de M. Longoz, et MM. Georges et Félix Bonnati, entrepreneurs, intimés, fond défendeurs, d'autre part, partie de M. Lapenière, et M. Irénée Lemry, marchand de bois, intimé, au fond défendeur, encore d'autre part, défaillant | |
Proposition ayant pour objet d'ouvrir une enquête parlementaire touchant les intérêts qui se rattachent au commerce international de la France, présentée par MM. Parent et Codet, députés | |
Proposition de loi ayant pour objet de modifier dans l'intérêt du trésor la liquidation des droits proportionnels sur les transmissions de propriété à titre graduit entre époux, en ligne collater, entre personnes non parentes, soit qu'elles aient lieu, par actes entre vifs, soit qu'elles procèdent de décès, présentée par MM. Parent et Folliet,... | |
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 337 du code d'instruction criminelle afin d'étendre la compétence des cours d'assises aux qualifications diverses dont l'infraction qui leur est soumise peut être susceptible, de telle façon que le prévenu acquitté, ne puisse plus être repris ni accusé devant une autre juridiction : retour aux principes de brumaire an IV, présentée par M. Parent,... | |
Proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux desservants des succursales les garanties accordées aux curés de paroisse par le décret du 18 germinal an X, présentée par MM. Guichard et Parent, députés (30 novembre 1876) | |
Proposition de loi ayant pour objet la refonte totale des lois sur l'enregistrement et le timbre, et chargeant le Gouvernement de présenter, au cours de la session de 1877, un projet de loi organique, présentée par M. Parent, député | |
Proposition de loi... [Modification de l'art. 1er du décret-loi du 1er mars 1852, en ce qui concerne la limite d'âge pour les membres de la Cour de cassation]... Par MM. N.-E. Parent et Ducroz, députés (27 fév. 1879) | |
Proposition de loi portant création d'une caisse des bâtiments d'instruction publique avec une dotation de 200 millions sur les propriétés de l'Etat, présentée par MM. Parent, P. Bert et Edm. Lockroy, députés | |
Proposition de loi relative aux officiers ministériels, présentée par M. Parent, député (22 janv. 1877) | |
Proposition de loi sur les eaux minérales, présentée par MM. Parent, Guiter, Ducuing, le Mis de Franclieu, Chardon, Adnet,... | |
Proposition de loi tendant à attribuer aux juges de paix la connaissance des actions commerciales, dans les limites de valeur et de ressort établies pour les actions civiles par l'art. 1er de la loi du 25 mai 1838, présentée par M. Parent,.. | |
Proposition de loi tendant à étendre à tout prêteur sur hypothèque les dispositions édictées en faveur du Crédit foncier exclusivement, par le décret du 28 fév. 1852 et la loi du 10 juin 1853, présentée par MM. Emile Bouchet, Parent, Saint-Martin, députés (12 mai 1877) | |
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 65 du code de commerce et à simplifier la procédure de séparation de biens en matière de faillite dans l'intérêt de la femme du failli et de la masse des créanciers, présentée par M. Parent,... | |
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 20 janvier 1880 entre la France et le grand-duché de Luxembourg, par M. Parent (Savoie),... (12 février 1880.) | |
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'épargne postale, par M. Parent,... (25 juillet 1882.) | |
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du Budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1877, (Ministère de l'Intérieur) par M. Parent, député (10 Novembre 1876) | |
Réplique | |
République et paysans. Avec une dédicace aux paysans de Savoie, par M. E.-N. Parent,... |