Delaune, Marcel 1855-1927
Marcel Delaune French politician
Marcel Delaune personnalité politique française
VIAF ID: 122322543 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 16 décembre 1897 relative au régime fiscal des alcools dénaturés et à diverses mesures concernant les alcools... présentée par MM. Delaune, Georges Graux, Bersez, Morcrette-Ledieu, Eugène Motte, etc., etc.,... | |
Proposition de loi tendant à modifier le droit de douane sur les graines de betteraves | |
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1906, un crédit extraordinaire de 200000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations dans les cantons de Pont-à-Marcq et de Seclin (Nord)... présentée par M. Marcel Delaune,... [10 juillet 1906.] |