Bosse-Platière, Hubert (1970- ).
Bosse-Platière, Hubert
Bosse-Platière, Hubert, jurist
VIAF ID: 121723054 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/121723054
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Works
Title | Sources |
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2010-2020, une décennie de mutations du droit de la famille | |
biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ? actes des [18èmes] Rencontres de droit rural, [Paris], 11 avril 2019 | |
Code rural et de la pêche maritime | |
Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale | |
La dévolution ab intestat de la succession : étude comparée des droits français et libanais | |
Le droit de la famille et la construction d'un espace judiciaire européen | |
Le droit des sociétés et l'ordre public rural | |
Droit rural : entreprise agricole, espace rural, marché agricole | |
Les droits des grands-parents : une autre dépendance ? : [colloque, 7 octobre 2011, Université de Bourgogne | |
Le GAEC, le GFA et le hangar agricole | |
Guide de l'agriculture et de la forêt, 18-19 | |
Heurts et bonheurs de l'adoption | |
Indivision et communauté dans le régime des biens du Pacs aujourd'hui | |
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement | |
Land : from exclusive property to common property. | |
L'autorité parentale après la loi deu 4 mars 2002 : l'approche juridique | |
L'avenir européen du droit des successions internationales, c2011: | |
Look for on the status of the agricultural company. | |
Le majeur incapable et son conjoint | |
Les métamorphoses du droit de la famille : en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi | |
Le mineur au coeur de l'héritage : et de la vente de biens ruraux | |
Le ministère public en droit de la famille et droit des personnes | |
Le montage holding : Outil d'optimisation pour la gestion et la transmission de l'entreprise viticole champenoise | |
Les mutations récentes du foncier et des agricultures en Europe | |
Le notaire face à la revendication du droit de préemption par un occupant lors de la vente d'un ensemble immobilier reçu par voie successorale | |
Partage successoral et vente de parcelles boisées | |
Le patrimoine fiscal du sylviculteur personne physique et personne morale | |
La pertinence du modèle français de la société civile professionnelle pour le notariat iranien | |
La place de l'enfant dans la séparation conjugale conflictuelle | |
La place des grands-parents dans la procédure familiale | |
La pluralité des statuts conjugaux à l'épreuve des droits fondamentaux | |
Premières réflexions pour une indispensable reconstruction du droit de l'adoption | |
La préparation du départ à la retraite d'un viticulteur | |
Le principe de coparentalité : forces et faiblesses | |
Le principe du contradictoire en assistance éducative | |
La procédure d'assistance éducative : étude juridique-rapport de stage | |
The professional autonomy in the trial of life in couple : study of the right Haitian in the light of the French law. | |
Projet éolien et pratique notariale | |
La propriété forestière et la fiscalité | |
La protection de l'enfance et la prévention de la délinquance | |
La protection de l'intérêt de l'enfant en procédure civile | |
Recherche(s) sur le statut de l'entreprise agricole | |
Le règlement d'un dossier de succession et la vente des biens immobiliers en dépendant avec sunstitution de la SAFER | |
Le règlement d'une succession frauduleuse | |
La relation entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants | |
Relevancy of the French model of professional partnership for the Iranian notary. | |
La répartition du contentieux familial à l'issue de la réforme du 12 mai 2009 | |
The reversals of case law of the Court of cassation. | |
Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation | |
The right to a child. | |
Le rôle du juge judiciaire dans la procédure d'adoption | |
SAFER et société | |
Les spécificités de la vente d'un bien rural reçu par donation-partage | |
Le statut de l'enfant et l'européanisation des sources en droit de la famille | |
Le statut du fermage en droit de l'environnement | |
La succession imprévue d'un agriculteur en activité | |
[suivi du Code forestier] | |
The tax adviser by the french notary in wealth management : estate planning and wealth structuring. | |
Tax heritage forester natural and legal persons. | |
La terre : d'une propriété exclusive à un bien commun | |
Traitement d'une succession testamentaire et atteinte à la liberté de disposer du défunt | |
La transmission anticipée, progressive et optimisée d'un patrimoine immobilier par donation-partage | |
La transmission de l'exploitation agricole sous forme sociétaire | |
La transmission des parts sociales d'une société civile immobilière : Acte à titre onéreux et à titre gratuit | |
La transmission familiale d'une exploitation commerciale | |
The transmission of intestate estates : comparative study between French and Lebanese laws. | |
La tutelle départementale des mineurs | |
La valorisation du domaine public régional immobilier. Gestion et circulation de propriétés publiques | |
La vente de gré à gré avec substitution de la SAFER suivie du partage du prix de vente par acte notarié après divorce devenu définitif | |
La vente des murs et la cession de fonds de commerce d'un local de transformation électrique | |
La vente d'un domaine forestier issue d'un réglement successoral | |
La vente d'une propriété rurale par un majeur protégé | |
La vente par des mineurs d'un lot de copropriété à usage d'habitation reçu par donation simple | |
Vente viticole et enjeux patrimoniaux | |
Ventes d'immeubles préalablement au changement de régime matrimonial |