France. Chancellerie royale
France. Grande Chancellerie
VIAF ID: 121711896 ( Corporate )
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Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a France ‡b Chancellerie Royale
- 210 | | ‡a France ‡b Chancellerie royale
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- 110 2 _ ‡a France. ‡b Chancellerie royale
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- 110 1 0 ‡a France. ‡b Grande Chancellerie
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4xx's: Alternate Name Forms (19)
Works
Title | Sources |
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[Avis donné aux secrétaires du roi de retirer leurs expéditions des mains des trésoriers du sceau pour les faire enregistrer par les dépositaires des minutes créés par édit du mois de novembre 1674.] | |
Contract fait et passé [à la Chancellerie] entre le Roy et le clergé de France... pour la renonciation à la faculté de rentrer en la possession et jouissance des biens ecclesiastiques qui ont esté alienez pour cause de subvention | |
Discours... [à propos de l'affaire du duc d'Aiguillon] | |
Distribution faite par M. le Chancelier, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 26 février dernier, des Généralités ci-après nommées et des Elections de la Généralité de Paris, aux Sieurs Commissaires généraux du dit Conseil, députés par le Roi à la recherche des usurpateurs du titre de noblesse | |
Du premier septembre 1757. | |
Edict dv roy, portant creation de qvatre-vingts qvatre Conseillers Secretaires de sa Majesté, Maison & Couronne de France : & de ses Finances, joints & incorporez auec les trente-six, pour composer vn college de six-vingts : Trois Payeurs & Controolleurs de leurs gages, & trois Tresoriers de l'emolument du Seau | |
Extraict des Registres du Conseil d'Estat | |
Extraicts de plusieurs Reglements touchant le sceau et controlle des chancelleries | |
grand style et protocole de la chancellerie de France.... | |
(Lettre circulaire du garde des Sceaux en date de Fontainebleau, 31 octobre 1777, adressée aux libraires, pour l'exécution de l'arrêt du conseil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons.) | |
Lettre de Mgr. le Chancelier adressée à M. le procureur général du parlement de Flandre(du 29 septembre 1733) | |
[Lettre du Chancelier Le Tellier à l'intendant de Lyon pour l'informer qu'il est libre à un marchand d'imprimer un livre quand il l'a été avec un privilège du grand sceau...] | |
[Lettre explicative de Maupeau au Parlement de Normandie sur les lettres patentes du 18 juin 1769 portant règlement par l'administration de la justice en Normandie.] | |
[Lettres de debitis en faveur de Jean-François Sonnois, avocat aux Conseils du Roi] | |
Lettres et mémoires adressés au chancelier P. Séguier , 1633-1649, publiés par A. D. Lublinskaya... Documents d'archives provenant de la collection P. P. Doubrovsky et conservés à la bibliothèque publique Saltykov. Chtchédrine de Léningrad.] | |
Mémoire instructif pour tous ceux qui forment des oppositions au sceau, sur les expéditions des lettres de provisions des offices de France | |
Mémoire servant d'instruction sur les clauses des lettres les plus communes de la chancellerie près le parlement de Paris | |
La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale, ou, Le nouveau praticien françois : reformé suivant les nouvelles ordonnances | |
Ordonnance (de la Grande chancellerie) portant que le refutata et causes d'icelui seront mis par les conseillers rapporteurs référendaires sur toutes les lettres qui ne seront pas trouvées de justice | |
Ordonnance de Monseigneur le Chancelier avec la déclaration de fidélité de tous les capitaines et bourgeois de la ville de Rouen, pour l'obtention du délogement des gens de guerre qui sont en ladite ville | |
Ordre de Mgr le Chancelier concernant le committitur | |
[Ordre du Chancelier à l'inspecteur de la douane de rendre des livres sans les envoyer à la Chambre.] | |
[Ordre portant que le différend entre Chabray et Déchauffour pour une somme de 352.935 livres, ne regardant que ces parties en leur particulier, sera jugé par les juges ordinaires.] | |
Paris pendant la domination anglaise : 1420-1436 : documents extraits des registres de la Chancellerie de France | |
Procès-verbaux des séances des Sceaux, tenues par le roi Louis XV, pendant les années 1757, 1758, 1759, 1760, et 1761 | |
Réponse faite par Monsieur d'Argenson, garde des sceaux le 2 juillet 1718 aux remontrances du parlement de Paris le 27 juin 1718 | |
Tarif des droits du sceau et des taxes des lettres qui se scellent és chancelleries présidialles |