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France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) National Library of Australia National Library of Israel Library of Congress/NACO National Library of Ireland Library and Archives Canada

France. Monarque (1643-1715 : Louis XIV) Library and Archives Canada

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Title Sources
18th century French "slip laws" : [record 3 of 3]. Library of Congress/NACO
Code civil Library of Congress/NACO
Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV : Roy de France et de Navarre : avec celles des rois predecesseurs de Sa Majesté, le droit ecrit, & les arrests : enrichies d'annotations et decisions importantes Library of Congress/NACO
Declaration du roi, donnée à Versailles le vingt-neuf avril 1686, pour faire le procès aux nouveaux convertis qui refuseront les sacremens étant malades. Library of Congress/NACO
Declaration du roy, concernant les pelerinages hors du royaume : du septiéme janvier 1686. Library of Congress/NACO
Declaration du roy, du quatriéme novembre 1682, pour faire joüir les lieutenans, sous-lieutenans & gentils-hommes de la venerie, des privileges à eux attribuez, encore qu'ils ne servent actuellement : registrée en la Cour des aydes, le 28. desdits mois & an. Library of Congress/NACO
Declaration du roy, pour la commutation de peine de mort en celle des galeres contre les François qui passent dans les païs étrangers : du dernier de may 1685. Library of Congress/NACO
Declaration du roy, pour la punition des femmes & filles qui ayant esté bannies ne garderont pas leur ban : du 29. avril 1687. Library of Congress/NACO
Declaration du roy, pour regler l'aage des officiers de judicature. Library of Congress/NACO
Declaration du roy, sur la regence de la reyne, verifiée en Parlement le 21. auril 1643. Library of Congress/NACO
Edit du roy, concernant la vente des offices, & la distribution de leur prix : registré en Parlement le 19. [i.e. 23.] mars 1683. Library of Congress/NACO
Edit du roy, du mois de may 1645 : portant creation de trois offices de conseillers intendans généraux des fauconnerie, venerie & toilles des chasses, de trois directeurs généraux des jardins, plans & parterres des maisons royales, de deux maistres généraux alternatif & triennal, & trois controlleurs des œuvres de maçonnerie, d'un maistre général triennal des œuvres de charpenterie, & trois controlleurs desd. œuvres de charpenterie, de trois maistres généraux des œuvres de couvertures desd. bâtimens, & trois controlleurs desd. œuvres de couvertures, d'un maistre général triennal des œuvres du pavé desd. bâtimens, ponts & chaussées de France, & trois controlleurs desd. œuvres du pavé, de deux greffiers clercs de l'ecritoire du pavé, trois greffiers clercs de l'ecritoire des couvertures, trois greffiers pour recevoir & rédiger les adjudications, marchez, toisez & reception desd. ouvrages, & de trois huissiers pour les proclamations & appositions d'affiches desd. ouvrages à faire, avec augmentation de pouvoir & droits aux intendans, controlleurs & trésoriers généraux des bâtimens de Sa Majesté. Library of Congress/NACO
Edit du roy, par lequel Sa Majesté regle le temps de l'etude de ceux qui se destinent à l'exercice des charges publiques dans les principes de la jurisprudence, tant des canons de l'eglise, & des loys romaines, que du droit francois, & la maniere qu'ils soient admis aprés lesdites études aux dégrez de licence & doctoral : verifié en Parlement le 8. juin 1679. Library of Congress/NACO
Edit du roy, portant creation de deux cens notaires & quatre cens huissiers & sergens en la province de Dauphiné : donné à Chambort au mois d'octobre 1682. Library of Congress/NACO
Edit du roy, pour la creation et établissement des offices de commissaires des saisies réelles en la province de Normandie : registré és Cours de parlement & des aydes les 14 & 18 aoust 1677. Library of Congress/NACO
Edit du roy, qui supprime les chanceleries présidiales du Chastelet de Paris, & regle plusieurs choses concernant ledit Chastelet : donné à Versailles au mois d'avril 1685 : registré és registres de l'audiance de la Chancelerie de France, du Parlement, & du Chastelet au mois de may ensuivant. Library of Congress/NACO
Edit portant suppression de l'office de maistre des comptes, dont étoit pourvû Maistre Charles-Emmanuel Desruës, créé par edit d'avril 1633 : du mois d'octobre 1643. Library of Congress/NACO
Edits, déclarations, et arrestez. Library of Congress/NACO
Etat general des unions faites des biens et revenus des maladeries Library of Congress/NACO
Extrait de l'edit du roy, portant qu'il sera payé pour les mutations qui se font par contrats d'echanges les mêmes droits seigneuriaux qui se payent aux contrats de vente : du mois de février 1674. Library of Congress/NACO
The French King's proposals for a general peace, presented by his ambassador, to the Swiss cantons, in their general dyet at Baden, in Swisserland. National Library of Ireland
Henry par la grace de dieu, roy de France, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut nostre procureur general en nostre Chambre des comptes de Paris, nous a fait dire & remonstrer que pour le continuel & assidu seruice que nous sont tenus faire les officiers en nostre Chambre des comptes au fait & exercice de leurs estats & offices, tant pour l'examen, closture & expedition des comptes de nos officiers comptables ... Library of Congress/NACO
Laws, etc. Library of Congress/NACO
Lettres du roy, sur l'article X du traité de commerce fait entre Sa Majesté & les Estats generaux des Provinces-Vnies : registrées en Parlement le 13. janvier 1685. Library of Congress/NACO
Lettres patentes des roys Loüis XIII, d'heureuse memoire, & Loüis XIV, à present regnant, contenant euocation generale & retention au Conseil priué de tous les differens concernant les unions des Benefices aux Maisons & Colleges des Peres Jesuites de ce Royaume, circonstances & dependances, pour y estre difinitiuement iugés & terminés, auec deffences à tous autres Juges d'en connoistre. Library of Congress/NACO
Lettres patentes dv Roy, en forme de concession, accordées aux sieurs de l'Isle Mauriuault, de Royuille & leurs Associez pour l'Etablissement des Colonies dans la Terre Ferme de l'Amerique. Library of Congress/NACO
Lettres patentes dv roy povr l'etablissement de l'Academie royale de danse en la ville de Paris. Verifiées en Parlement le 30. mars 1662. Library of Congress/NACO
Lettres patentes et arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la librairie : données à Fontainebleau le 2. Octobre 1701 : registrees en Parlement le 7. Janvier 1702. Library of Congress/NACO
L'histoire du roy, c1980 (xx-ref.) National Library of Israel Library of Congress/NACO National Library of Ireland
Memoir sent by the king to M. de Denonville governor-general of New France, explanatory of the French possessions in North America, especially the south part of Acadia, from Pantagouet to the Kennebeck River; of the Iroquois and Hudson's Bay; done at Versailles, the 8th March, 1668. Signed, Louis. And lower down. Colbert. Library of Congress/NACO
Memoire des ambassadeurs du roi très-chrêtien pour la paix générale : delivré a l'ambassadeur mediateur, le I. de septembre 1697, a la maison royale de Rijswijck. Library of Congress/NACO
Memoire des raisons qui ont obligé le roy à reprendre les armes, & qui doivent persuader toute la chrêtienté des sinceres intentions de Sa Majesté, pour l'affermissement de la tranquillité publique. Library of Congress/NACO
A memorial from His most Christian Majesty. Presented by the Count de Briord, His ambassador extraordinary to the States General of the United Provinces, at the Hague, December 4. 1700. Containing his reasons for accepting the late King of Spain's will, in favour of the Duke of Anjou. National Library of Ireland
Miscellaneous documents. 1706 National Library of Ireland
Ordonnance de Louis XIV pour les armées navales et arcenaux de marine. Library of Congress/NACO National Library of Ireland
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Versailles au mois de juillet 1681, portant reglement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en general ... Library of Congress/NACO National Library of Ireland
Ordonnance du roy, portant declaration de guerre par mer & par terre contre les Hollandois, qui revoque les passeports & sauvegardes, fait défenses d'avoir aucun commerce, & enjoint à ses sujets de courre sus aux Hollandois : donné à Versailles le 26. novembre 1688. Library of Congress/NACO
Ordonnance du roy, portant la resolution que Sa Majesté a prise de faire la guerre au roy de Dannemarck, avec injonction à ses subjets de courre sus à ceux dudit roy, & défenses d'avoir avec eux aucune communication ny commerce : du 28. aoust 1678 [i.e. 1676]. Library of Congress/NACO
Procez verbal fait par messievrs Le Mvsnier et Bitavlt, conseillers dv roy en sa Covr de parlement, commissaires deputez par icelle vers Sa Majesté & la reyne regente, pour la pacification de la paix de Bordeaux & prouince de Guyenne; Library of Congress/NACO
Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil : et pour la jurisdiction des procez & differens concernans les manufactures, attribuée par le roy aux maires & echevins des villes, que Sa Majesté veut êstre observez par toutes les villes, bourgs, & villages de son royaume. National Library of Israel
Seance du roy Louis XIV tenant son lit de iustice en son Parlement le 18. may 1643. Library of Congress/NACO
Tarif general des droits de sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées : arrêté au Conseil Royal le 1. sept. 1664, avec l'édit du roy du même mois & an ... Library of Congress/NACO
Ustav morskoi Library of Congress/NACO
Ustav o voiskakh morskīkh i o ikh arsenalakh Li︠u︡dovīka Chetvertago na desi︠a︡tʹ, Koroli︠a︡ frant︠s︡uzskogo i navarskago [15 apri︠e︡li︠a︡ 1689]. Library of Congress/NACO

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