Font-Réaulx, Pierre de 1906-2002
Font-Réaulx, Pierre de
Font-Réaulx, Pierre de (1906- ).
Pierre de Font-Réaulx French official
VIAF ID: 112084109 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/112084109
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Works
Title | Sources |
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Conseils de préfecture. Conseils de préfecture de la Seine, conseils de préfecture interdépartementaux, Tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine, conseils de préfecture algériens. I. Organisation et compétence, par Pierre de Font-Réaulx,... René Durnerin,... Jacques Marizis,... | |
Les pourvois devant le Conseil d'état contre les décisions des autres tribunaux administratifs | |
Recueil général des lois et des arrêts fondé par J.-B. Sirey jurisprudence du XIXe siècle (1791-1900), refondue dans l'ordre chronologique | |
Réforme du contentieux administratif, décrets des 30 septembre et 28 novembre 1953, textes et commentaire par Pierre de Font-Réaulx,... |