Torrione, Henri.
Torrione, Henri, 19..-....
Henri Torrione
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Works
Title | Sources |
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Abus (impôt éludé), fraude et soustraction en droit fiscal suisse : une étude comparative de ces notions à partir de la jurisprudence du TF et de l'arrêt du TAF du 5.3.2009 dans l'affaire UBS | |
Activité indépendante | |
Application des conventions fiscales aux sociétés de personnes : une approche "systémique" | |
Articles 1, 2 al. 2 et 4 du Titre préliminaire du Code civil, et la philosophie du droit | |
Certains sont d'avis que c'est la réciprocité qui constitue sans plus la justice : une critique des conceptions pythagoricienne et contractualiste de la justice | |
Le droit de taxer du registre foncier et sa prescription : commentaire de l'arrêt du 5 mai 2006, société A. c. Direction des finances, du Tribunal administratif du Canton de Fribourg | |
Egalité de traitement, neutralité concurrentielle et liberté économique dans l'imposition des entreprises : réflexions sur le Rapport de la Commission ERU et l'Avant-projet de Message sur la réforme de l'imposition des entreprises II | |
Et si le verbe revenait dans la chaire? | |
Les infractions fiscales en matière d'impôts directs et dans le domaine de l'impôt anticipé, des droits de timbre et de la TVA | |
La jurisprudence du TF sur les barèmes dégressifs : une leçon de choses sur la justice fiscale | |
Justice distributive aristotélicienne en droit fiscal selon la jurisprudence du TF : une étude de philosophie du droit sur la notion de "Sachgerechtigkeit" | |
L'approche selon la réalité économique (die wirtschaftliche Betrachtungsweise) en droit fiscal et en philosophie du droit | |
L'imposition des fonds de placement immobiliers | |
L'influence des conventions de codification sur la coutume en droit international public | |
L'intermédaire logique : essai d'introduction à la dernière partie du "Parménide" | |
La loi sur le Paquet fiscal 2001 viole-t-elle l'article 129 Cst. (harmonisation fiscale) ? : quelques réflexions en vue de la votation du 16 Mai 2004 | |
Philosophie des droits de l'homme et républicanisme | |
Le poids des arguments : discursivité non déductive dans la pensée juridique, et utilisation des ressources de la rhétorique et de la dialectique | |
Le préjudice d'être né | |
Principe de la prééminence du droit (rule of law) ou Rechtsstaatsprinzip en droit suisse? Quelle version de l'intitulé de l'art. 5 Cst. privilégier: "Principes de l'activité de l'État régi par le droit" ou plutôt "Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns"? | |
Privacy or private life : origins of a polymorphic concept. | |
Retenue à la source USA 2001 : l'intermédiaire financier comme auxiliaire du fisc américain | |
Le suicide : regards croisés | |
A systems-based approach to tax treaties | |
La vie privée : les racines d'un concept juridique protéiforme |