Arrests de la Cour des aydes, qui font deffenses de vendre de l'eau-de-vie à petites mesures, si ce n'est à porte-col ou aux coins des ruës & non autrement, sans en avoir en vaisseaux qui puissent souffrir la marque des commis. Des 14. septembre 1693. & 27. novembre 1699.. |
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Arrêt de la cour des aides |
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Arrêt du Conseil d'État du Roi |
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Les belles Grecques, ou L'histoire des plus fameuses courtisanes de la Grece. Et Dialogues nouveaux des galantes modernes. Volume orné de figures en taille-douce.. |
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Conditions que la compagnie de l'isle Saint Jean accordera à ceux qui voudront s'établir dans sa colonie. |
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Déclaration du Roi |
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Declaration du Roy, donnée à Paris le 30 decembre 1652. Portant que le bail fait par Sa Majesté à maistre Louis Fauveau, le premier avril 1651, de la ferme des droits d'entrées, des villes, fauxbourgs & banlieuë de Paris, Roüen, & autres bureaux, sera executé purement & simplement, nonobstant les modifications apportées par la Cour des aydes de Paris, sur plusieurs articles dudit bail, lors de la verification d'iceluy. Verifiée en ladite Cour des aydes le 7 janvier 1653.. |
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Declaration du Roy. Donnée à Paris le 4. decembre 1619. Qui continüe pendant six années la levée des cinq sols, par muid de vin, aux entrées des villes & bourgs, & qui porte que nul n'est exempt du dit subside, excepté ceux qui en jouissent en vertu des anciens traittés de paix. |
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Declaration du Roy, donnée à Paris le vingt-neuviéme decembre 1663. Pour la residence des officiers des bureaux des finances, eaües & forests, elections, greniers à sel, mareschaussées & autres: & pour obliger les comptables de compter, fournir caution, & faire leurs diligences pour le recouvrement de leurs restes, &c. Registrée en la Chambre des comptes, & Cour des aydes. |
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Declaration du Roy, portant liquidation des droits que Sa Majesté veut être levez sur les cuirs, poissons de mer, pied-fourché, pied-rond, papiers & bieres, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeur de poisson, contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs, & lottisseurs de cuirs & peaux, vendeurs de bêtail, & contrôlleurs, visiteurs des bieres & papiers par toutes les villes, bourgs, havres, ports & terres de son obéissance, & en toutes les foires, marchez & apports, exempts & non exempts, privilegiez & non privilegiez. Du 16 février 1635. Verifiée en la Cour des aydes le 16 may 1635.. |
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Declaration du Roy, pour la levée de vingt sols pour muid de vin entrant en la ville & faubourgs de Paris, tant par eau que par terre, destinez & affectez à la subsistance & entretenement de l'Hospital general. Donnée à Paris le 11 fevrier. Verifiée en la Cour des Aydes le 6. Avril 1658. Avec les lettres de Iussion pour l'entiere execution de ladite Declaration. |
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Édit du Roi |
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Édit du Roi, donné à Paris au mois de juin 1716. Concernant les registres journaux qui doivent être tenus par tous les officiers comptables, et autres chargés de la perception, maniement et distribution des finances du Roi, et des deniers publics. |
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Edit du Roy, donné à Paris au mois de mars 1655 . Portant alienation des droits seigneuriaux, censives, & justices, du Parisis des droits alienés, & autres droit appartenans à Sa Majesté ; avec creation d'intendans & commis des Chartres |
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Edit du Roy, donné à Versailles au mois d'avril 1696, portant suppression des jaugeurs des vaisseaux & futailles, créez par edit de 1656. 1674 ou autres... |
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Edit du roy Henry III qui ordonne qu'il sera levé dans toutes les villes closes du royaume, pareil subside que celui nouvellement établi aux entrées de Paris . C'est de cet edit que se tire l'origine des trois livres par muid de vin transporté par charoy dans la province de Champagne |
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Edit du Roy, Henry IV . Portant imposition generale de douze deniers pour livre sur toutes les denrées & marchandises. Du mois de mars 1597. Registré en la cour des Aydes de Paris les dernier mars 1597. & 28. avril suivant |
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Edit du Roy, portnt revocation des privileges des aydes. Donné au mois de septembre 1641. Verifié en la Cour des aydes le 24. octobre 1642.. |
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Edit portant création de l'office de tresorier & receveur general alternatif des finances extraordinaires & revenus casuels. Du mois d'aoust 1568. |
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Fermes generales. Deuxiéme année de regie de Charles Cordier. Departement des aydes, formules, marque d'or & d'argent, & marque des fers, domaines, controlle des actes, insinuations, greffes, amortissemens & francs-fiefs, à commencer au premier octobre 1721 . Arresté le premier octobre 1721. |
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Infanterie. Estat des capitaines reformés d'infanterie, qui suivant l'article III. de l'ordonnance du 25 juin 1725, auront quatre cens livres d'appointemens par an. |
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Lettre écrite de Provins, du vingt-deux janvier 1712. Sur la vie & la mort de monsieur d'Aligre, fils & petit-fils de chancellier de France, abbé régulier de l'abbaye de S. Jacques de ladite ville où il est décédé le vingt-et-unième janvier 1712 à trois heures du matin. |
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Lettre patentes sur l'arrest du Conseil d'Estat, du dix-huit mars mil sept cent trente-deux . qui donnent acte au sieur duc d'Uzès, de la declaration par lui faite, qu'il ne prétent rien en la mouvance des terres titrées dont il a rendu hommage au Roy, à cause de sa couronne, grosse tour du Louvre, &c. non plus qu'au ressort des justices desdites terres, si aucunes se trouvent dans les domaines à lui cedés par le contrat d'echange du 28. avril 1721. Et qui déboutent le sieur evêque d'Uzès, le sieur comte du Roure & consorts, & le syndic du diocèse d'Uzès, de leurs requêtes : ordonnent l'execution des précedens arrêts ; & qu'en conséquence ledit sieur comte du Roure & consorts, seront tenus de faire la foi & hommage au sieur duc d'Uzès, des terres & fiefs qu'ils possedent dans la viguerie ou claverie d'Uzès, & que ses officiers continuëront de joüir du premier dégré d'appel des justices desdites terres & fiefs. Données à Versailles le 7. avril 1732. |
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Lettres patentes de Philippe IV. au sujet du desseichement des moëres Du huitiéme aoust 1622. |
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Lettres patentes données à Paris le 19. juillet. 1711 . concernant les lettres de Voiture pour le transport des vins |
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Lettres patentes du Roi, pour l'établissement de la Compagnie des arquebusiers en la ville de Laon |
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Lettres patentes du roy, Henri II. Portant reglement sur plusieurs parties de la ferme des aydes & qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres, les vendant vin à assiettedes [sic] vendans vin à pos & qui fixent le huitiéme à assiette, à seize sols parisis par muids. Ces lettres sont en même temps un reglement pour l'exercice des droits de ban-vin. Du mois de septembre 1553. |
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Lettres patentes du roy, qui donnent au sieur François de Reynold. lieutenant général des armées du Roy, & colonel du régiment des gardes suisses, la capacité de succéder & recueillir des successions par testamens, donations ou autrement, &c. sans déroger à sa qualité de Suisse ; lesdites lettres à lui accordées par Sa Majesté, en considération des services qui sont, depuis plus de 150 ans, héréditaires de père en fils dans sa famille. Données à Versailles au mois de decembre 1711. Registrées au Parlement le vingt cinq janvier 1712 |
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Noms et demeures de messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes. |
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Ordonnance du Roy, Francois I. Du 15. juin 1534. Portant reglement sur le fait des aydes du vin vendu en gros: et sur l'imposition des douze deniers pour livre sur le bois. Et qui, entr'autres choses, permet aux commis des aydes de faire des visites dans les pressoirs lors des vendanges. Et fait déffenses d'enlever les vins sans avoir pris des congés. |
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Patentes de Philippe IV. contenant erection de la part & portion échûë au lot des entrepreneurs des moëres en seigneurie à haute, moyenne & basse justice & autres droits. |
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Recueil des edits, declarations, arrests, tarifs, reglemens et instructions, concernant les droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs des boucheries & inspecteurs des boissons . Avec une table pour trouver aisément les reglemens dont on aura besoin sur chacun de ces droits. |
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Reglemens pour les serviteurs de l'eglise royale et paroissiale de S. Barthelemy de Paris , divisez en deux parties. Comme aussi le Reglement pour le nombre des cierges que l'on doit mettre sur l'autel. Suivant la deliberation du 26 novembre 1715. |
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Reglement fait par le Roy en son conseil pour la levée des anciens & nouveaux droits de neuf livres dix-huit sols sur chacun tonneau de vin entrant és villes & bourgs de la generalité de Picardie; sol pour pot de vin vendu & debité en détail en icelle; et des soixante sols pour muid de vin sortant de ladite generalité & de celles de Chaalons & Soissons. Du six mars 1638.. |
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Reglement general sur les aydes et gabelles. Fait au mois de decembre 1360. |
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Requeste au roy pour Perrine Besnard, veuve de François Philippes Thomas, ecuyer sieur de Beaupré, garde des gabelles à Saumur, rompu vif injustement, sur la prise à partie des officiers de Saumur et la cassation des procédures et du jugement de condamnation [Lenoir, avocat]. |
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Table chronologique des réglements des aides |
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Tarif des droits que le roy en son conseil veut & ordonne estre levés & perçûs par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vins, cidres, &c. de la generalité de Grenoble, en execution des edits du mois d'avril & declaration du quatre septembre 1696. Du 16 octobre 1696. |
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Traité et octroy des Archiducs concernant le desseichement des Moëres. Du 22 avril 1619. |
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Vivres des galeres, traité de Michel Parent, du onziéme septembre 1719 |
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