Pedneault, Évelyne
VIAF ID: 106237758 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/106237758
Preferred Forms
-
-
- 100 1 _ ‡a Pedneault, Évelyne
Works
Title | Sources |
---|---|
Avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à la Commission de révision permanente des programmes | |
Commentaires sur la Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent (L.Q. 2012, chapitre 12) | |
Commentaires sur le projet de règlement intitulé Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes | |
Compliance with the Charter of human rights and freedoms of the obligation to register for direct deposit as a condition to receive the solidarity tax credit | |
Conformité à la Charte des droits et libertés de la personne de l'inscription obligatoire au dépôt direct comme condition du versement du crédit d'impôt pour la solidarité | |
Demande d'avis quant à l'incidence du paiement des honoraires du procureur à l'enfant en matière familiale sur le droit de celui-ci d'être entendu | |
Les femmes et les enjeux démocratiques locaux et régionaux : rapport de recherche | |
Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement | |
Perspectives hégémoniques de la gouverne globale : quatre conférences de l'ONU comme fragments révélateurs de la constitution d'un sujet assujetti. | |
Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés : rapport de la consultation sur le profilage racial et ses conséquences | |
Projet de sensibilisation : vers un accès universel aux biens et services des pharmacies et des établissements d'alimentation. |