Barreau du Québec
Bar of the Province of Québec
Barreau de la province de Québec
VIAF ID: 105851741 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/105851741
Preferred Forms
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- 110 2 _ ‡a Bar of the Province of Québec
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- 110 2 _ ‡a Barreau de la province de Québec
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4xx's: Alternate Name Forms (9)
5xx's: Related Names (5)
- 510 2 _ ‡a Bar of Lower Canada
- 510 2 _ ‡a Barreau de la province de Québec
- 510 2 _ ‡a Barreau du Bas-Canada
- 510 2 _ ‡a Barreau du Québec
- 510 2 _ ‡a Barreau du Québec
Works
Title | Sources |
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Annuaire de jurisprudence du Québec | |
C.F.P.B.Q. 1979-80 | |
Collection Hors série (Barreau du Québec. Service de la formation continue) | |
Cours de la formation professionnelle 1980-81 | |
Cours de la formation professionnelle du Barreau 1989-1990 | |
Cours F.P.B.Q. | |
Déontologie : appliquer à sa pratique les règles de l'éthique | |
Droit commercial | |
Droit du travail | |
Droit matrimonial | |
Droit Pénal | |
Droit public et administratif | |
Formation professionnelle 1989-1990 | |
Guide du nouvel avocat ... (En ligne) | |
Le Journal Barreau | |
Loi et réglements, 1944. | |
Mémoire du Barreau du Québec : projet de loi 84 (2002), Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation | |
Mémoire du Barreau du Québec sur la stratégie de renouvellement du système de justice pour les jeunes | |
Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence | |
Mémoire du Barreau du Québec sur le rapport de la Commission d'accès à l'information intitulé Vie privée et transparence administrative au tournant du siècle : présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale à Québec | |
Mémoire : le recours collectif en cour fédérale du Canada mémoire relatif au Document de travail du Comité des règles de la Cour fédérale du Canada, juin 2000 | |
Mémoire : Livre blanc : La sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure | |
Mémoire : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (P.L. C-22) présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Chambres des communes | |
Mémoire : projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels : Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels | |
Mémoire : projet de loi C-33, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles | |
Mémoire : projet de loi C-36, Loi antiterroriste | |
Mémoire : projet de loi C-7 (2002), Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois | |
Mémoire sur le document de consultation "Pour la pleine participation des Québécoises et des Québécois des communautés culturelles - vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination" | |
Mémoire sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (projet de règlement) : présenté à la Régie du bâtiment du Québec | |
Mémoire sur le projet de loi modifiant le Code de procédure civile en matière notariale et d'autres dispositions législatives (P.L. 443) | |
Mémoire sur le rapport de la justice civile au Canada | |
Mémoire sur les pensions alimentaires versées aux petits-enfants | |
Mini-biblex. | |
Négociation : agir à titre de négociateur | |
On se fait une loi de vous intéresser : la profession d'avocat | |
Procédure civile et pratique : la procédure et la preuve | |
Rapp. judic. Qué., Cour banc roi | |
Rapport annuel... (En ligne) | |
Rapport portant sur l'examen du fonctionnement du système de déontologie policière | |
Rapport sur la multidisciplinarité entre avocat et comptables : pour une approche ouverte et responsable | |
Les rapports judiciaires de Québec. | |
Recherche : effectuer une recherche factuelle et juridique | |
Rédaction : rédiger des écrits d'ordre juridique | |
Regard du Barreau du Québec sur l'état de droit ... : bilan des interventions | |
Représentation : maîtriser l'art de la représentation | |
SENCRL ou SPA? : faites un choix éclairé société en nom collectif à responsabilité limitée ou société par actions? | |
Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) | |
Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) | |
Sous la loupe de la diversité 2017 : édition spéciale du Barreau-mètre, la profession en chiffres | |
Statute and by-laws, annotated | |
Textes divers | |
Trente-deux questions pour évaluer vos connaissances sur les programmes et outils de conciliation travail-vie personnelle | |
Trousse juridique personnelle : pour voir clair dans vos affaires |