Mercier, Michel, 1947-....
Michel Mercier homme politique français (1947-)
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Works
Title | Sources |
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20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions, 2013: | |
36 magazine | |
Le Centre national de la fonction publique territoriale : une modernisation nécessaire | |
Chez-nous... à Saint-Noël! : [1944-1994 | |
Le compte d'avances aux collectivités territoriales | |
Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité : rapport, première lecture | |
Démocratie de proximité : avis, première lecture | |
Extension aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garanties d'évolution de la DGF des communautés d'agglomération issues d'une transformation : rapport, première lecture | |
Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses | |
Grand nord, grand sud : artistes inuit et aborigènes | |
La joie | |
Justice aux affaires familiales, pour un règlement pacifié des litiges | |
Notices et portraits | |
La parole est au garde des sceaux | |
Passion patrimoine : étudier, sauvegarder, valoriser : 101 associations du patrimoine en Rhône-Alpes | |
Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité | |
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives | |
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. | |
Rapport d'information sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux | |
Rapport d'information sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion RMI aux départements | |
Rapport général fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale / décentralisation | |
Responsabilités locales : avis, première lecture | |
La restauration du palais de justice historique de Lyon | |
Le RMI, d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité | |
Trente-six (Tarare) |