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Mercier, Michel, 1947-.... Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO Library and Archives Canada National Library of France ISNI

Michel Mercier Homme politique français (1947-) Wikidata

VIAF ID: 105633146 (Personal)

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ISNI: 0000  0000  7837  9699 

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Title Sources
20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions, 2013: Sudoc [ABES], France Library of Congress/NACO
Centre national de la fonction publique territoriale, une modernisation nécessaire Sudoc [ABES], France National Library of France
Chez nous-- à St-Noël, 1944-1994 Library and Archives Canada
compte d'avances aux collectivités territoriales Sudoc [ABES], France National Library of France
Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Démocratie de proximité : avis, première lecture Sudoc [ABES], France
Extension aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garanties d'évolution de la DGF des communautés d'agglomération issues d'une transformation : rapport, première lecture Sudoc [ABES], France
Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses Sudoc [ABES], France National Library of France
Grand nord, grand sud Artistes inuit et aborigènes : [expositions, Abbaye de Daoulas, 2010?] Sudoc [ABES], France
Justice aux affaires familiales, pour un règlement pacifié des litiges National Library of France
Passion patrimoine étudier, sauvegarder, valoriser : 101 associations du patrimoine en Rhône-Alpes Sudoc [ABES], France
Pour une république territoriale, l'unité dans la diversité Sudoc [ABES], France National Library of France
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Sudoc [ABES], France
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport d'information sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport d'information sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion RMI aux départements Sudoc [ABES], France National Library of France
Rapport général fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale / décentralisation Sudoc [ABES], France
Responsabilités locales : avis, première lecture Sudoc [ABES], France
La restauration du palais de justice historique de Lyon Sudoc [ABES], France
RMI, d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité Sudoc [ABES], France National Library of France

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