Côté, Pierre-F., 1927-2013
Pierre F. Côté Canadian lawyer and civil servant
VIAF ID: 104910037 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Démocratie et référendum : la procédure référendaire : actes du colloque du Département de science politique, Université de Montréal, 3 avril 1992 | |
L'intervention des tiers en période électorale..., p. de t. (C.R., Directeur général des élections du Québec, Président de la Commission de la représentation électorale) | |
Rapport de Pierre-F. Côté, C.R., sur le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Lybman et sur d'autres amendements aux lois électorales | |
Report of Pierre-F. Côté, Q.C., on the Supreme Court judgment in the Libman case as well as other subjects related to the electoral laws | |
Third-party advertising during an electoral period and contributions made to political parties and candidates regarding the charters |