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De Bonne, Pierre-Amable, 1758-1816 Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Bonne, P. A. de (Pierre Amable), 1758-1816 Library and Archives Canada

Pierre-Amable de Bonne personnalité politique canadienne Wikidata

VIAF ID: 104532625 (Personal)

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Title Sources
Act for better regulating the militia (1794) Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Avis aux Canadiens : en conséquence de la proclamation de Son Excellence le lieutenant gouverneur en date du septieme jour de mai courant, la ville de Quebec a acquis le droit de choisir quatre représentants... Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Avis important aux électeurs Canadiens Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Lois, etc. (Ordonnances, 1777-1792) Bibliothèque et Archives nationales du Québec
A mes compatriotes canadiens , qui se sont trouvés à l'assemblée convoquée dans le couvent des R.R.P.P. Recolets [sic], le 30 du mois de novembre dernier, & autres. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Messieurs les electeurs de la ville et du comté de Québec. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Mr. Debonne fait ses complimens aux electeurs de la Haute Ville qui ont de bonnes votes... Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Ordinances made and passed by the Governor and Legislative Council of the Province of Quebec . And now in force in the Province of Lower-Canada. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Ordres et règles de pratique dans la Cour du Banc du Roi pour le District de Quebec, Bas Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Précis ou Abrégé d'un acte, qui pourvoit à la plus grande sureté [sic] du Bas-Canada , passé le 30me [i.e. 31ème] may, dans la trente-quatriéme [sic] année du règne de Sa Majesté. Library and Archives Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Proclamation, declaring when the Act of the 31st Geo. III, shall have effect in the Provinces of Upper and Lower-Canada. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Proclamation, pour telles personnes qui désirent s'établir sur les terres de la Couronne dans la province du Haut-Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Proclamation, qui declare le temps ou l'Acte de la 31me. de Geo: III. aura eflet [sic] dans les provinces du Haut et du Bas-Canada. Bibliothèque et Archives nationales du Québec

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