Viret, Eustache 1659-1736
VIAF ID: 103233019 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Arrest de la cour, portant que la dixme sera payée sur les terres qui sont semées en sain foin, qui auparavant étoient en labeur, sujettes au droit de dixme | |
Arrêt de la Chambre des vacations, du dernier octobre 1681. Qui ordonne que les gros décimateurs entretiendront et mettront en état convenable les portes, murailles, pavé et chancel des églises | |
Arrêt du conseil d'Etat du roi, par lequel la métropole de Rouen est maintenue dans son ancienne possession d'être soumise immédiatement au saint-siège. Du 12 mai 1702. (Contre l'archevêque de Lyon.) | |
Gazette (Paris. 1631) | |
Gazette [réimpression de Rouen] | |
Seconde Requeste au Roy, et à nosseigneurs les commissaires nommez par Sa Majesté pour le jugement de l'instance pendante au Conseil pour cause de la primatie prétenduë par l'archevesque de Lyon dans la province de Normandie, servant de réponse à la seconde requeste de monsieur l'archevesque de Lyon. Pour messire Jacques-Nicolas Colbert, cnseiller du Roy en ses Conseils, archevesque de Roüen, défendeur. Contre messire Claude de Saint George aussiconseiller du Roy en ses Conseils, archevesque de Lyon, demandeur. | |
Tarif ou pancarte des droits de jauge, visite et reformation royale des mesures, aulnes, poids, plombées & bancarts de moulins de la province de Normandie, extrait tant des chartres anciennes des seigneurs de Lardiniere & d'Arques, gardes des etalons & proprietaires desdits droits par toute la province, suivant & conformément aux lettres patentes de Sa Majesté, données à Dourlan le 26. juin 1498. verifiées où besoin a été ; par lequelles, outre plusieurs baux & notables privileges non specifiez au present, est reconnu par ladite majesté, que de toute ancienneté & temps immemorial appartenant ausdits seigneurs, & leur sont attribuez les droits qui ensuivent, à être perceus par lesdits seigneurs proprietaires ou leurs commis, ainsi qu'il s'ensuit, que des arrests & reglemens de la cour, & des commissaires d'icelle. |